Parole d'élue

Une étape nouvelle et importante a été franchie par le vote d'une délibération au conseil de mars 2016 concernant la ZAC du Clos du Bourg.

La ZAC avait été programmée et la SEMDO avait été choisie comme aménageur déjà dans la précédente mandature. Une délibération du printemps 2015 avait aussi modifié le contour de la ZAC.
En mars 2016, a été votée la signature d’une convention de 10 ans entre la Ville d’Olivet et la SEMDO.
Des questions de fond sont apparues dans cette convention.

Sur les logements prévus dans cette ZAC.

La délibération nous parle de 20% de logements sociaux. C’est le taux demandé par la loi SRU à toutes les communes; et en 2016, nous en sommes loin à Olivet, environ 13%. La convention dans son article 3-4 annonce « environ 20% ». L’annexe 4 , détaillée, prévoit 345 logements dont 65 logements collectifs avec option PLUS (prêt locatif à usage social). Tout calcul fait, cela donnerait 18, 8 % ; arrondissons à 19%. Ce n’est pas les 22 % de notre engagement voté en conseil de juin 2015, dans le PLH ( plan local d’habitat) de l’AgglO pour les 6 ans à venir! Pour respecter cet engagement de 22% ( un peu plus que les 20%... pour rattraper un peu notre retard conséquent, c’est la moindre des choses) il faudrait non pas 65 mais 76 logements ! Soit une augmentation de 17% !
Il faut au contraire qu'Olivet respecte son engagement pour une participation à l’effort collectif de cohésion sociale, de solidarité, au sein de l’AgglO, engagement pris il y a seulement 9 mois !
On me répond que les pourcentages prévus dans le PLH de l’AgglO en juin dernier ne concernaient pas la ZAC, que la ZAC est hors PLH, étalée sur une durée plus longue ! Nous entendons aussi que si on regarde la moyenne des communes de l’AgglO, on arrive aux 20% de la loi.

Dois-je en déduire que « les autres » ayant pensé à la solidarité, Olivet peut l’oublier ?

Nous entendons aussi que si on fabriquait demain « une commune nouvelle » en remplacement de l’AgglO, dans cette commune nouvelle, le taux de logements sociaux serait atteint automatiquement … grâce à d’autres communes. La « commune nouvelle » dont il fut question au conseil communautaire en début de mandat, et dont on ne parlait plus, resurgirait-elle ? Autre hypothèse après la communauté urbaine et la métropole dont il fut question en février dernier ( voir parole d’élue du 15 mars) ?

Sur la maitrise par la commune des projets

L’article 12 dit que dans une structure , « la commune sera représentée si elle le désire ». Je trouve qu’il est nécessaire qu’elle le désire… compte tenu de l’importance du projet, en termes de changements architecturaux et en termes de finances. La convention ( annexe 5) prévoit une participation financière de la commune de 13, 6 millions d’euros sur les 10 ans.
D’autant plus qu’en juin 2015, Olivet a accepté de perdre son siège dans le Conseil d’administration de la SEMDO, à cause d’une décision de non-augmentation de ses parts. Certes, il restera une représentation de la commune dans ce CA par la présence de l’AgglO. Est-ce suffisant, compte tenu de l’ampleur du projet commun avec la SEMDO ? On me répond que les comptes de la ZAC du Clos du Bourg seront autonomes vis-à-vis des autres comptes et projets de la SEMDO. C’est heureux.

Cette ZAC reste un projet fort important, qui justifie tout notre intérêt, notre réflexion citoyenne , et que je n’ai pas l’intention de refuser. Mais ces remarques ont motivé mon abstention sur cette délibération.