Février 2015 : Pour l’eau potable à Olivet, «Veolia , c’est fini »

~~ La délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau potable confiée à Véolia, depuis 1933 ( !), vient de prendre fin, après 82 ans, oui, c’est bien cela ! Avec les tarifs que l’on connaît…. Ce fut le 03 février 2015, suite à « l’arrêt Olivet » du Conseil d’Etat ( on peut lire l’article Arrêt Olivet).

La loi Sapin-Barnier doit être respectée , même par le géant Veolia , a dit le Conseil d’Etat.

Le conseil municipal de fevrier 2012 a voté unanimement la caducité pour le 03 février 2015. Et Veolia (qui dispose de juristes et conseillers, on imagine) n’a pas fait appel de cette décision dans les délais à sa disposition et n’a pas demandé de pénalités. Etonnant après son recours en Conseil d’Etat !

Une nouvelle délégation (avec affermage) est choisie en décembre 2012. Les élus minoritaires ( dont Jean-Christophe Haglund membre du Gamo et élu POCES) ont argumenté et exposé les avantages qu’ils voyaient dans une régie publique.

Le nouveau délégataire choisi en 2013 est « Eau d’Olivet », société dédiée et filiale de la Lyonaise des eaux.

Au conseil de juillet 2014, j’ai adressé une question écrite au Maire sur la fin du contrat… toute proche. La Ville a-t-elle reçu de Véolia les renseignement prévus pour le 1 juillet 2014, dans le « protocole de préparation de la fin de contrat pour le service de distribution publique d’eau potable » signé par Veolia et la commune d’Olivet en juillet 2013. ? Des inventaires contradictoires, possibles, sont-ils prévus ? Car la Ville a le droit de connaitre l’état des biens et du matériel… et le devoir aussi.

Au conseil de septembre, nous prenons acte du rapport 2013 de Veolia sur l’eau potable. Je pointe la désinvolture outrancière avec laquelle Veolia traite la Ville et tous les habitants d’Olivet. Il y a l’entretien insuffisant des biens de la ville, de trop nombreux branchements en plomb , des incohérences dans les nombres de compteurs, le renouvellement quasi inexistant des canalisations ces dernières années, le prix excessif (les usagers le savent !) et execeptionnel , les charges de personnel impressionnantes non justifiées, le déficit impressionnant et subitement affiché en 2013, entre autres . Il apparait légitime de s’interroger sur l’état des biens et sur la confiance à accorder aux données de Veolia. Nous donnons aussi un avis sur « le rapport du Maire ». Bien évidemment je dis mon accord avec les reproches du Maire et son refus final de signer le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation , le CARE , du délégataire Mais je dois aussi formuler quelques regrets : -La CCF (commission de contrôle financier) vient d’être mise au travail l’été 2014. Dommage de ne pas l’avoir réunie plus tôt ! - « Le prix de l’eau est élevé et non justifié » (dit le rapport). Dommage de ne pas avoir abordé cette question plus tôt ! - Et aussi , le rapport dit que « la ville est attentive à récupérer son patrimoine en bon état ». Oui , la Ville a le droit et le devoir de s’en donner les moyens. Quels moyens sont envisagés ? Aucune piste n’est mentionnée. Il y a urgence ! A cause de ces restrictions, je m’abstiens.

Au conseil de décembre 2014, le budget prévisionnel de l’eau pour 2015 a été voté. Je demande : Dans quel état allons-nous trouver notre patrimoine ? Quels investissements urgents devront être faits ? Pourquoi pas à la charge de Veolia (article 39 du contrat)? Devant les incertitudes sur ces prévisions d’investissements, je m’abstiens.

Le règlement du service de distribution d’eau potable par Eau d’Olivet a été voté en janvier 2015. Malgré la récente loi Brottes d’avril 2013 (dont l’article 19 interdit les coupures d’eau en résidence principale par le fournisseur sans décision de justice), ce règlement mentionne à trois reprises « l’alimentation en eau peut être interrompue ». Interpelant ! C’est la raison de mon abstention.

Depuis le 4 février , « Eau Olivet » est notre fournisseur. On se réjouit de la baisse (enfin !) du prix.

-Mais on s’interroge légitimement sur l’état du patrimoine. Le concessionnaire doit « rendre les ouvrages et le matériel en état normal de service » ; la Ville pourra se donner les moyens de « rétablir en bon état les installations » (Article 39 du contrat ).

-On peut aussi s’interroger sur le recouvrement des sommes engrangées par Veolia ces dernières années au titre de provisions pour renouvellement (qui n’a pas eu lieu !). Ces sommes ne peuvent pas être assimilées à des assurances, selon le DRFip (note du 14-12-2011).

- Il est possible de mettre en application de la loi Oudin-Santini ( cela pourrait se faire en partenariat avec Olivet solidarités ) pour consacrer 1% (seulement) de notre budget eau à des actions de solidarité internationale autour de l’accès à l’eau potable.

Je me dis qu’un prochain conseil municipal devrait déliberer sur cette possibilité. La nouvelle délégation commence tout juste, avec déjà des questions incontournables.

Il faut idée de vigilance citoyenne , de transparence , de justice et de solidarité bien garder.