Charte de l'Eau

Eau secours 45 est une association qui regroupe des militants et militantes venant de diverses communes de la métropole et du département.

Ensemble ils étudient les rapports sur l'Eau et l'Assainissement , les comptes rendus présentés dans les CCSPL (Commissions consultatives des Services publics locaux), ils organisent des conférences, expositions, manifestations etc... Le sérieux de leur travail est reconnu de leurs divers interlocuteurs. 

A l'approche des élections municipales dans les diverses communes de la métropole orléanaise , ils se sont adressés aux responsables des différentes listes les invitant à prendre connaissance d'une CHARTE DE L'EAU, à enrichir leurs programmes dans ce domaine où s'exerce la compétence du Conseil métropolitain, regroupant les élus des communes, spécifiquement désignés sur les listes de candidats.

Olivet Mag estime que cette charte intéresse directement les abonnés  les usagers  et électeurs! C'est pourquoi nous publions cette charte à l'intention de nos lecteurs qui pourront nous adresser leurs questions et remarques que nous communiquerons bien volontiers aux animateurs d'Eau Secours.

Et, n' oublions pas que ce sont les conseillers communautaires issus du prochain scrutin municipal qui auront la responsabilité d'orienter la politique de l'Eau et de l'Assainissement. Ils devront au cours de leur mandat définir les conditions d'exécution du service à l'issue du contrat actuel qui s'achève en 2031. Loin des postures partisanes et des batailles d'égo, la question est un des enjeux les plus sérieux des élections municipales!

Nos propositions pour une CHARTE DE L’EAU
des 22 communes d'Orléans Métropole
 

Préambule
 

EAU SECOURS veut que tous les habitants de la Métropole Orléanaise aient droit à un usage de l’eau écologiquement durable et socialement juste. De la qualité de la ressource à sa protection, du pompage à son arrivée au robinet, tous les éléments comptent pour faire respecter ce droit.
La maîtrise publique de ce service en est, pour Eau Secours Orléanais 45, un garant essentiel, dans le cadre de principes généraux et politiques de gestion rompant avec la situation actuelle.
En effet, dans sa résolution du 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé que «le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». Mais c’est un droit encore à défendre.

La situation

La première charte a été rédigée par Eau Secours Orléanais 45 à une période charnière pour la «politique eau» des communes orléanaises : celle du transfert de la compétence "eau potable" des communes vers la Métropole suivi d'une réorganisation des services "eau" et "assainissement" qui est maintenant effective depuis le 01/01/2024.
Malgré nos interventions multiples pour la mise en place de régies garantissant une maîtrise complète de ces services publics, la métropole a voté et mis en place une gestion, définie pour 8 ans, faisant largement place aux multinationales du secteur :
- un marché public avec Véolia pour la production de l’eau des 9 communes qui restent en régie métropolitaine pour la distribution et la facturation de l’eau auprès des usager-e-s
- un contrat de délégation de service public (DSP) avec Suez, qui couvre la production, la distribution et la facturation de l’eau des 13 autres villes de la métropole
Pour l’assainissement, la gestion fait la part belle au privé.
Eau Secours Orléanais 45, avec cette nouvelle charte, veut s’adresser à tou-te-s pour que soient respectés les principes fondamentaux garantissant l’avenir du service public de l’eau.
Celui-ci est mis en péril par la privatisation de sa gestion avec des sociétés dont le but est d’abord de rémunérer ses actionnaires.

Nos objectifs

L’eau du robinet doit être sûre à boire mais les analyses de l’eau de plusieurs captages de la métropole révèlent la présence d’éléments chimiques ou physiques ayant des effets néfastes sur la santé.
Pour contrer cette dégradation de la qualité de l’eau par les polluants il faut impérativement mettre en placedes outils de gestion publique impliquant élu-e-s et citoyen-ne-s et faire appliquer le principe «pollueur-
payeur»
Pour garantir un service public de qualité pleinement responsable, la seule voie à retenir comme outil
de gestion, c’est d’aller vers la régie publique globale de l’eau à l’échelle de toutes les communes de la
Métropole et à l’échéance des contrats actuels, fin 2031.
Dans ce contexte :
Eau Secours Orléanais 45 se bat pour une implication directe des citoyen-ne-s, pour une politique reposant sur une gestion transparente, socialement juste et écologiquement durable de ce bien commun qu’est l’eau.
A ce jour des militant-e-s se sont investi-e-s dans les conseils d’exploitation associant les élu-e-s, les services et les citoyen-ne-s. Le rôle de ces représentant-e-s de la société civile est bien trop restreint du fait de la composition de ce conseil et de son rôle purement consultatif. On est loin de la démocratie participative!
Cette intervention citoyenne est d’autant plus justifiée que ce sont les usager-e-s de l’eau qui financent exclusivement le coût des dépenses liées à l’eau potable, notre patrimoine commun.
Eau secours Orléanais 45 souhaite que cette charte Eau et les débats qu’elle suscitera dans les années à venir soient pris en compte pour redéfinir les statuts et l’organisation des services publics de l’eau potable de la métropole. Cela devra permettre le retour au service public de l’eau à l’issue des contrats actuels qui se termineront en 2031.

Les principes généraux et politiques

L’eau est un bien commun

* L’accès à l’eau potable de qualité et à l’assainissement, ainsi que fontaines, WC et douches publics, doivent être garantis à tou-te-s les habitant-e-s, dans toutes les circonstances, y compris pour ceux et celles qui vivent dans des situations de vulnérabilité, de marginalisation, de pauvreté ou d’habitat indigne.
La communauté doit aider celles et ceux qui rencontrent des difficultés financières et qui sont dans l’impossibilité d’assumer le règlement de leur facture d’eau.
* Le prix de l’eau doit être défini en accord avec la notion de bien commun qui lui est associée.
La population doit donc avoir accès à une eau de qualité et à des conditions socialement justes.
A ce titre, Eau Secours Orléanais 45 revendique :
- l’accès à l’eau pour tou-te-s dans des conditions économiquement acceptables,
- une tarification sociale et solidaire incluant un dispositif d’aide automatique pour les plus défavorisé-e-s
-une tarification prenant en compte la notion de résidence secondaire
-un abonnement à un euro symbolique (celui-ci étant légalement obligatoire actuellement)
-la gratuité des 20 premiers m³ pour les plus précaires
- une véritable tarification progressive respectant les usages et la composition des familles,
- la mise en place gratuite de compteurs individuels dans les logements collectifs.(en partant du principe que l’abonnement est à 1 euro)
* L'eau est un bien public d’intérêt général garant de la santé, qui ne saurait être considéré comme une simple marchandise .Elle ne peut faire l’objet de concurrence et de profits.
Les usages domestiques doivent avoir la priorité absolue sur les utilisations productives telles que l’agriculture et l’industrie.
* Le service public de l’eau doit assurer un haut niveau d’entretien et garantir l’évolution du patrimoine dans le cadre d’une vision à long terme.
* L’«économie» de l’eau potable (disponibilité, protection de la ressource, production, distribution...) appartient à la sphère publique. La fourniture d’une eau de qualité et les enjeux de salubrité publique font partie des responsabilités intrinsèques des maires et de l’exécutif métropolitain.
A l’opposé de la délégation aux entreprises privées de tout ou partie de ce service public, une régie intégrant maîtrise technique et gestion permet d’assurer cette responsabilité dans toute son envergure.
*En juillet 2010, l’ONU nommait l’eau comme droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme. La France a voté le texte mais ne l’a pas inscrit dans le droit national
Eau Secours Orléanais 45 demande son inscription dans la constitution française.

La gouvernance

La gouvernance du service public de l’eau doit reposer sur la participation active des habitant-e-s dans sa gestion, décisions comprises. Le service public de l’eau ne fonctionne pas avec une logique de profit : les factures des abonné-e-s sont entièrement consacrées à la garantie du bien commun :
· Elles couvrent le coût d’entretien des infrastructures et de développement du patrimoine du service,
· Elles permettent de promouvoir une politique à long terme pour la garantie de la ressource,
· Elles autorisent les provisions pour des investissements reconnus nécessaires.
La disponibilité à court et long terme d’une ressource en eau potable de qualité, qu’il s’agisse de nappes souterraines ou alluviales, est une question essentielle qui se pose de façon critique.
Le service public de l’eau est contraint à développer des politiques territoriales pour faire face aux pollutions chroniques (nitrates, pesticides et leurs métabolites, polluants éternels(PFAS), perchlorates, etc.) Là encore, la gestion en régie publique, par sa souplesse et sa responsabilité directe, permet d’agir rapidement avec des mutualisations assumées.

La Métropole doit:
- garantir la protection efficace des captages,
- encourager les pratiques culturales respectueuses de l’environnement,
- effectuer la préservation foncière dans les aires de captages (acquisitions de parcelles, baux
environnementaux, aide et soutien à l’agriculture biologique, etc.)
Eau Secours Orléanais est opposé aux seules stratégies de traitement et/ou de dilution des eaux brutes des captages pollués par les activités économiques et agricoles , qui sont un pis-aller, à la charge financière unique de l’usager-e domestique et ne pourront jamais constituer de solution pérenne pour protéger la qualité de l’eau
Eau Secours Orléanais 45 défend et demande l’application stricte de la loi «pollueur payeur»
Au regard du changement climatique une vraie politique de l’eau doit prioriser les usages de l’eau potable face à l’agriculture intensive et l’industrie
* Les coopérations entre intercommunalités voisines par bassins versants doivent être privilégiées
* La métropole doit pouvoir participer à une solidarité internationale dans le domaine de l’eau, bien commun de l’humanité. La loi Oudin autorise en effet à engager jusqu’à 1 % du budget de l’eau payé par les usager-e-s dans des actions permettant à des villages, des écoles du tiers monde d’accéder à l’eau potable.

Décembre 2025