Clos du Bourg (suite...) Questions et réponses en CM
27 nov. 2017
ZAC du Clos du Bourg... suite et évidemment pas fin, ne serait-ce que parce que l'opération va prendre des années!
Et puis, il y aura encore tant et tant de réunions, de délibérations, de discussions...
Et, dans l'immédiat, plane toujours sur Olivet l'inquiétude dés habitants concernés, appelés à devoir un jour (si ce n'est déjà fait) vendre, déménager, se reloger... Et demeure dans l'esprit de nombre d'Olivetains, des doutes sur la manière dont la municipalité et la Semdo ont procédé pour que ce projet d'intérêt général se fasse dans le respect des intérêts et de la dignité des particuliers qui devront un jour quitter les lieux.
L'actualité récente a été marquée par une grève de la faim, des distributions de tracts, une réunion publique le 23 dans le Val. Le tout rapporté dans la presse de manière diversement objective et diversement appréciée...
Sur tout cela, le Gamo s'est déjà exprimé, soit par la voix de sa représentante au conseil municipal, soit sur Olivet Mag, soit directement auprès des personnes concernées. Il nous a semblé qu'il fallait que des précisions soient demandées et des réponses obtenues. C'est pourquoi nous avons pris l'initiative de préparer une question écrite au maire dans le cadre de la réglementation prévue. Cela suppose que le texte soit adressé en mairie bien avant le conseil municipal... de manière que les services puissent la joindre à l'ordre du jour, la communiquer à tous les membres du conseil municipal et que le maire puisse préparer une réponse donnée publiquement, transcrite dans le pocès-verbal et donc "officielle".
La question a été cosignée par Gilda Putzu, Dominique Ragon et Danièle Bouchoule et présentée par cette dernière lors du conseil municipal du 24 novembre.Nous ne l'avons volontairement pas publiée auparavant... pour être en mesure de la présenter en même temps que la réponse apportée par le maire. Cette dernière résulte de la transcription que nous avons faite de l'enregistrement effectué depuis les bancs du public, enregistrement bien utile à celles et ceux qui suivent les affaires municipales mais ne peuvent assister à toutes les séances et enregistrement d'autant plus utile que la réponse donnée a été formulée... un peu vite pour ne pas dire à la vitesse grand V! Notre transcription est "officieuse" mais fidèle: si la version écrite de la réponse que le maire s'est engagé à transmettre différait, nous ne manquerions pas de le signaler.
Voici donc les questions posées par Danièle Bouchoule, conseillère municipale, puis les réponses apportées par Matthieu Schlésinger, maire d'Olivet. Bonne lecture!
CM du 24 novembre 2017
Question écrite posée par Danièle Bouchoule, Dominique Ragon, Gilda Putzu
le 13 novembre 2017
Monsieur le Maire,
Ces dernières semaines, l’opinion olivetaine a été alertée de nombreuses et diverses façons sur la mise en route de la ZAC du Clos du Bourg.
Tout d’abord nous disons notre soulagement et nous sommes rassurés en constatant que depuis quelques jours plus personne ne met sa santé en danger pour cette question, et pour se faire entendre.
Mais, à ce jour, les inquiétudes des habitants qui vont devoir quitter leur logement demeurent.
Déjà en avril 2017, nous avions exprimé dans le « OH » notre ressenti et formulé des souhaits :
« …Une forte inquiétude est exprimée par des habitants en phase d’expropriation, malmenés par l’incertitude sur leur avenir. Nous avons soutenu le projet de ZAC (il répond à l’intérêt général) mais nous comprenons cette émotion ! A ceux et celles qui doivent quitter maisons et jardins, la mairie doit apporter une attention particulière et soutenue.
Sans tergiversations, les achats doivent être faits aux prix véritables du centre-ville, sans spoliation, pour que les habitants concernés puissent se reloger vite. …
La Ville, pilote de l’opération ZAC, peut exiger que l’aménageur respecte le droit et l’humanité dans les achats encore nécessaires. Elle le doit »
En juin dernier, une intervention venant de la minorité rappelle ces principes :
« Ces habitants ne sont pas des vendeurs ordinaires….
… Et j’insiste sur le fait que l’aménageur doit absolument respecter le droit et avoir une grande humanité, même si ça prend du temps, même si ce n’est pas dans les habitudes commerciales, …. Je souhaite que la Ville soit toujours vigilante là-dessus…. »
Nous avons entendu ces derniers jours des inquiétudes et des demandes que nous estimons tout à fait légitimes. Nous avons aussi entendu ici et là des affirmations orales ou écrites parfois simplifiées, plus ou moins concordantes entre elles et avec la réalité objective.
Une réunion publique a été programmée le 23 novembre prochain. Nous soutenons cette initiative, pour qu’une information approfondie et un débat large puissent exister. Nous ne doutons pas que vos réponses aux questions du public seront nombreuses et éclairantes.
Nous estimons néanmoins nécessaire de poser dans ce conseil, de façon publique et officielle des questions permettant de disposer ensuite d’informations exactes et précises, sur l’état des lieux et les projets actuels sur ce dossier.
1-Sur le périmètre de la ZAC :
Combien de maisons individuelles et combien d’appartements sont concernés par l’opération ZAC (et entraîneront le départ nécessaire de leurs habitants ) ?
2-Sur les achats déjà réalisées par la Ville :
Combien d’appartements, de maisons individuelles, de parcelles non bâties sont actuellement propriétés de la Ville ? Et quelle est leur adresse ? Nous connaissons les deux maisons de la rue Victor Manche achetées par la Ville depuis 2014 (utilisant les estimations des Domaines avec une marge de négociation d’ailleurs) et revendues à l’aménageur (au prix d’achat d’ailleurs) .
3-Sur les achats qui restent ce jour à réaliser par l’aménageur:
Combien d’appartements, de maisons et de parcelles non bâties sont concernés ? Où en sont les négociations entre l’aménageur et les habitants propriétaires ? Quel est l’échéancier prévu par l’aménageur ?
4-Sur les engagements de l’aménageur vis-à-vis des habitants déplacés, contenus notamment dans les articles 3, 8 et 10 du traité de concession :
Comment la Ville veillera-t-elle à l’application de tous les engagements pris par la Semdo : notamment les estimations de France Domaines, les indemnités de remploi, la prise en charge des frais de déménagement, la proposition de deux offres de relogement ?
Engagements bien évidemment appliqués avec l’équité, le respect et l’humanité que les habitants sont en droit d’attendre.
5 La Ville dispose-t-elle, elle-même, de possibilités permettant de répondre éventuellement, en cas d’urgence, à la nécessité de relogement pour des résidents contraints au départ ?
Pourrait-elle utiliser des logements qu’elle possède ou des logements qui lui sont réservés dans des immeubles pour lesquels elle a accordé sa caution aux emprunts des promoteurs ?
6-La Ville envisage-t-elle (peut-être est-ce déjà à l’étude ?) la mise en place de la reconnaissance par la Semdo d’une priorité pour les anciens résidents contraints au départ qui souhaiteraient se porter acquéreurs de logements de surface équivalente dans les futurs logements de la ZAC ?
Que pourrait-on envisager si le montant du rachat des biens ne correspond à aucune offre dans l’éventail ( prévu avec des logements sociaux) de logements de la ZAC ?
Cette question écrite est guidée par une double vigilance, une double exigence : l’intérêt général (la construction de la ZAC du Clos du Bourg prévue) et le souci permanent de l’humain au coeur du processus .
Monsieur le Maire, nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à nos questions et les réponses que vous donnerez à tout le conseil et au public.
Le Maire :
Merci beaucoup, Mme Bouchoule.
Donc, comme vous l’indiquiez, une grande partie des réponses ont été évoquées hier soir lors de la réunion publique et donc, comme c’est la coutume, je vous lis également la réponse qui est faite à votre question écrite.
Je vous remercie donc pour votre question écrite qui me permet de faire un point de situation sur le projet du Clos du Bourg et d’évoquer publiquement l’action conjointe de la commune et de la Semdo à l’égard des propriétaires et locataires concernés.
Votre question n’est pas sans lien et vous le rappeliez avec une situation particulière d’une riveraine qui a ému l’opinion et bien évidemment la municipalité toute entière. Comme vous, nous sommes soulagés que personne ne mette sa vie en danger pour nous alerter sur des inquiétudes que nous pouvons comprendre dans ce souci de leur bien ou de leur situation
Vous soutenez le projet de Zac dans le sens qu’il répond à l’intérêt général. C’est une grande chance qu’il soit soutenu par l’ensemble des élus
Votre question n’évoque pas de situation particulière. Vous parlez à juste titre de respect d’avoir une grande humanité envers les habitants. Il me semble donc que notre premier respect est de ne pas mettre sur la place publique une liste d’adresses et de personnes : ce n’est pas notre façon de faire.
En revanche je vous réponds dès à présent sur un point.
Tous les habitants concernés pour l’acquisition d’un bien ou d’une partie d’un bien, tous sans exception ont été rencontrés ou contactés soit directement, soit par l’intermédiaire d’avocats quand c’était leur souhait. Je rappelle que conformément au traité de concession la Semdo aménageur de la Zac procède aux acquisitions foncières c’est donc elle et non la mairie qui négocie avec les propriétaires depuis la signature du traité de concession en avril 2016. La Semdo intervient avec bienveillance en accord complet avec le droit sans pression sur les riverains de la Zac.
J’ai souvent répété : « nous prendrons le temps nécessaire ». J’ai toujours exigé qu’une attention particulière et soutenue leur soit réservée. Ma porte leur est par ailleurs toujours ouverte, je n’ai jamais refusé un rendez-vous quand on me sollicitait ; j’ai rencontré tous ceux qui ont souhaité me voir -et même plusieurs fois- et cela reste d’actualité : j’ai eu plusieurs demandes de rendez-vous ce matin.
Je vais maintenant répondre à vos différentes questions.
37 propriétés privées sont dans le périmètre du projet du Clos du Bourg.
Toutes n’entraîneront pas pour autant le départ de leurs habitants car il s’agit pour partie de terrains non bâtis ou de garages. À ce jour, la ville et la Semdo sont propriétaires de 11 maisons dont deux ont été démolies en 2017, 14 appartements, 1 local commercial et 7 terrains.
On vous transmettra la réponse écrite, Mme Bouchoule.
Ces éléments sont rendus publics chaque année, puisque la Semdo présente en conseil municipal un compte-rendu annuel à la collectivité permettant de disposer de l’ensemble des informations concernant les acquisitions.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Les négociations se poursuivent, avec l’ensemble des propriétaires concernés. Il n’y a pas d’échéancier prévisionnel d’acquisition. La phase d’acquisition amiable va se poursuivre tant que le projet ne sera pas déclaré d’utilité publique, soit pour encore deux ans environ.
Sur vos autres questions, je crois également utile d’apporter des éclaircissements afin que chacun puisse disposer des bons éléments juridiques qui parlent par exemple du concours complémentaire possible de la mairie aux personnes concernées.
Sur la proposition de deux offres de relogement :
La Semdo a l’obligation de proposer deux offres de relogement pour les occupants. Dans le cas d’une opération d’aménagement telle qu’une Zac la notion d’occupant s’entend par titulaire d’un droit d’usage et locataire, sous-locataire et tous les habitants de bonne foi de l’habitation principale. Elle inclut donc les propriétaires mais, dans ce cas, Ils ne peuvent percevoir l’intégralité des sommes correspondant à la valeur réelle de leur bien.
Cependant, comme cela a été fait pour certains propriétaires, la commune ou l’aménageur peut mettre en relation sur les programmes immobiliers en cours ou prévus afin de faciliter leur relogement.
Sur la prise en charge des frais de déménagement et d’indemnités de réemploi :
Lorsque les parties ne parviennent pas à trouver un accord sur le prix de vente, l’acquisition peut se faire par voie judiciaire : c’est ce qu’on appelle une expropriation. Dans ce cas, le juge doit fixer une indemnité principale (c’est la valeur vénale du bien) et des indemnités accessoires destinées à couvrir les frais que doit engager l’exproprié.
C’est l’indemnité de réemploi pour les frais de recherche d’un nouveau bien et les impôts et taxes à payer. C’est les frais de déménagement. C’est l’indemnité de licenciement s’il s’agit d’un professionnel
La prise en charge de ces frais n’intervient donc qu’à la fin judiciaire
Sur l’aide au relogement que la ville peut apporter via les logements communaux ou les bailleurs
Si la ville ne dispose pas de logements communaux adaptés au relogement des habitants du clos du Bourg elle apporte cependant sa garantie à des programmes de logements sociaux et dispose ainsi d’un droit de réservation dans ces programmes. Sous réserve des conditions de ressources elle peut alors les attribuer à des Olivetains qui en font la demande.
Sur la priorité donnée aux résidents du Clos du Bourg d’acquérir un logement dans les futurs programmes de la Zac :
Comme elle l’a déjà fait pour certains propriétaires, la ville peut mettre en relation, de manière prioritaire, les propriétaires avec les promoteurs qui réalisent aujourd’hui des programmes sur la ville ou demain sur les projets immobiliers du clos du Bourg. Cependant, cette priorité ne peut en rien influer sur le prix de vente et il n’est pas possible de lier le prix d’acquisition d’un logement ancien à celui d’un logement neuf.
Je souhaiterais enfin conclure en rapport sur le projet du clos du bourg qui a vocation à dynamiser le centre-ville. Cela prend du temps. Nous prendrons tout le temps nécessaire pour bien le réaliser. Cela prend en compte, nous en sommes absolument d’accord, le volet humain.
Et je vous remercie.
(On vous transmettra la réponse écrite.)
Rappel:
Une pétition initiée par des résidents et propriétaires montre que certains se font vraiment du souci et que leurs doléances rencontrent un certain écho et de la sympathie. Pour en prendre connaissance et la signer (si vous estimez que la demande est justifiée!), vous pouvez utiliser le lien ci-dessous: