Une « Marianne de la parité »

Des distinctions pour des communautés de communes et d’agglomération de la Région Centre-Val de Loire (ou EPCI), pour celles qui ont plus particulièrement mis en œuvre l’idée de parité femmes-hommes et de partage du pouvoir après les élections de mars 2014.
La remise des prix s’est déroulée le 6 novembre 2015 au Conseil Régional.
Les EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, sont en région Centre-Val de Loire tous des communautés de communes et d’agglomération (nous n’avons pas de métropoles à ce jour).
Cet évènement provient d’une initiative de Elles aussi, réseau national d’associations diverses réunies autour d’un objectif commun : la légitimité des femmes dans les prises de décision politiques et la parité dans toutes les instances élues. ( http://www.ellesaussi.org/)
Le groupe local « Elles aussi Loiret » a mené une enquête quantitative dans les 125 EPCI de la région Centre-Val de Loire, en utilisant un règlement national. Un jury paritaire, sous la présidence de la conseillère régionale déléguée à l’égalité femmes-hommes (cf la photo prise à l'hémicycle Jean Zay de l'Hôtel de Région), a ensuite choisi de décerner 8 distinctions à partir de cette enquête.

Elles aussi Loiret a fait tout naturellement appel au Conseil régional parce que l’enquête était menée en Région Centre et aussi parce que le Conseil Régional Centre-Val de Loire a signé il y a six ans la charte européenne pour l'égalité femmes-hommes.

Les résultats ?
Généralités nationales
*La loi électorale récente du 17 mai 2013
Dans les communes de 1 000 habitant.e.s et plus, le conseil municipal et les conseiller.e.s communautaires membres des EPCI sont élu.e.s au scrutin de liste avec des listes paritaires respectant l’alternance stricte f/h
*Des progrès pour la parité en 2014 quand la loi impose des contraintes
Dans les communes de 1000 h et plus, où la loi est contraignante, la proportion de conseillères communautaires a augmenté, passant de 25% à 43%
Dans les communes de moins de 1000h, les obligations de parité disparaissent et la proportion de conseillères communautaires n’est que de 20 %.
Le pourcentage national de femmes dans les EPCI est voisin de 34% (source ministère de l’Intérieur et HCEfh).
HCEfh : Haut Conseil à l’égalité entre femmes et hommes, organisme sous la responsabilité du Premier ministre ; http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/hcefh/presentation-et-missions/


En Région Centre-Val de loire
*Femmes conseillères communautaires
Le pourcentage est inférieur ou égal à 30% dans 45 EPCI, soit dans 36% des EPCI (plus de 1 sur 3).
Les petites communes, nombreuses en milieu rural, n’envoient qu’une personne dans le conseil communautaire, très souvent un homme ; c’est le maire, un homme dans 84 % des cas.

*Femmes présidentes d’EPCI : elles sont seulement 11 pour 125 présidences. Il y a 91 % d’hommes présidents.

* Et dans les exécutifs, où la loi électorale de mai 2013 n’impose rien ?
- ceux qui ne contiennent aucune femme : oui, ils existent.
On en compte 23. Il y a 18% des EPCI avec un exécutif uniquement masculin. On se croirait 71 ans en arrière, avant 1945, quand les femmes françaises n’avaient ni le droit de vote, ni le droit d’être élues !

-ceux avec 20% ou moins de 20% de femmes : on en compte 68 ; cela représente 54% des EPCI.
Dans plus de la moitié des EPCI, le pourcentage de femmes dans l’exécutif ne dépasse pas 20%

-ceux qui ont au moins 40% de femmes : il y en a seulement 12, soit moins de 10%

« Quand la loi est muette : les résistances demeurent », rapport du 26 février 2015 du HCEfh
Nous le constatons bien en Région Centre.

Le HCEfh, a publié, dans un communiqué de presse du 26 février 2015 :
Les partis politiques doivent se ressaisir pour faire progresser la parité.
En 2014, la volonté des partis politiques n’a pas été assez forte pour éviter de perpétuer un partage très inégal du pouvoir à la tête des mairies et intercommunalités.
Le HCEfh appelle les partis politiques à se hisser à la hauteur de l’exigence de démocratie en s’organisant pour favoriser la parité et estime qu’est venu le temps d’une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité en politique.
Le HCEfh a succédé en 2013 à l’Observatoire de la parité, qui en novembre 2011, disait : "il n'y a de courage politique que dans la mise en pratique de cet objectif constitutionnel qu'est la parité" .