Un conseil municipal presque ordinaire

Le conseil municipal du 19 juin 2023 a en effet été presque ordinaire...Ce qui a été très ordinaire c'est, comme c'était indiqué dans un précédent article, la part importante consacrée aux délibérations en matière de comptabilité et de finances. Délibérations pour une part rétrospectives, puisqu'il s'agissait de prendre connaissance des comptes administratifs pour 2022, tant pour le budget principal que pour celui du camping. Ces comptes administratifs retracent la totalité des opérations effectuées l'année passée et ils ont été approuvés à l'unanimité.

Malgré une augmentation des charges liée à l'inflation et donc au montant des dépenses et achats en particulier en matière d'énergie (+42%)  et induite par l'augmentation du smic et des indices des salaires dans la fonction publique territoriale), le résultat net de fonctionnement est très nettement positif, s’élevant à 18.618.118 euros.

Ce bon résultat est  en partie alimenté par les emprunts souscrits en 2021 et 2022 pour un total de dix millions. ainsi que par la hausse des recettes de tarification  et la hausse de 3.6% des recettes de la fiscalité directe. Bref, les impôts payés par les Olivetains et les services payés par les usagers rapportent à la commune. En revanche, la dotation globale de fonctionnement (versée par l’État), n'en finit plus de baisser, le ralentissement du marché de l'immobilier entraîne une baisse de la taxe sur les droits de mutation et la pénalité SRU liée au retard en matière de logement social a presque doublé.

Si la capacité d'autofinancement de la commune s'est érodée, la situation financière de la commune est bonne et permet une poursuite des projets d'investissement. à un niveau dont le pourcentage est deux fois plus élevé à Olivet qu'à Saint-Jean de Braye ou Saint Jean de la Ruelle, pour comparer avec des communes de population analogue.

Chantal Blot est intervenue sur la subvention de 35 000 € versée à la maison médicale du Larry: celle-ci est appelée à évoluer, elle n'est destinée qu'à un coup de pouce de départ. Vivien Pelletier a demandé des précisions sur le versement effectué aux établissements privés scolarisant des enfants olivetains et exposé que le privé est loin de participer à la mixité sociale et scolaire. Claire Ramboz a esquissé un lien entre la capacité d'épargne brute des communes et la part de logements sociaux.; Le maire se réjouit de la résilience financière de la commune qui permet la réalisation des engagements et un objectif de retour à de bons chiffres en fin de mandat.

Les excédents (classiques en fonctionnement, plus rares en investissement) ont bien sûr été reportés. Cette reprise des excédents a évidemment été approuvée, à l'unanimité. Voilà qui menait à l'examen d'un budget supplémentaire et à des échanges permettant de comprendre le montant important des travaux de voirie entrepris à la Vanoise pour le compte de la Métropole, le coût de la participation communale à un achat de terrains rue Marcel Belot. Claire Ramboz ayant dénoncé les effets calamiteux  de la climatisation en termes d'énergie et d'environnement, le maire s'est déclaré d'accord avec ce constat et justifié la priorité donnée aux travaux d'isolation, en particulier sur les locaux de la Mairie. Le budget supplémentaire a été voté par chapitres le plus souvent à l'unanimité.

Jusque-là, rien d'extraordinaire!

C'est la question des prochains tarifs municipaux ( conservatoire, locations de salles, accueils de loisirs, et, surtout, restauration scolaire...) qui a fait surgir des questionnements et des divergences lors d'interventions plus nombreuses et plus clivantes. Les données sont les suivantes: les services à la population ont un coût, lié aux frais de personnel et, surtout, l'achat de denrées. Ce coût est en augmentation et la proposition faite par la majorité municipale est de la répercuter en partie sur les usagers par une majoration de 5 % en moyenne à partir de la rentrée 2023, après une augmentation de 3 % en 2022 et un gel en 2021.  Le delta entre le coût réel et les recettes tarifaires est pris en charge par les finances communales; pour simplifier, c'est le contribuable qui prend en charge ce qui n'est pas financé par les usagers.

C'est là un principe dans le fonctionnement d'un système qui se fonde sur la redistribution et la solidarité ont rappelé, chacun à leur manière les minoritaires, en particulier Dominique Ragon. Ainsi, les contribuables olivetains participent au financement des pistes cyclables même s'ils ne font pas de vélo, les cotisants à la sécurité sociale et aux mutuelles participent aux dépenses de santé de tous même s'ils ne sont pas malades et Dominique Ragon accepte qu'une part de ses impôts finances des dépenses militaires même s'il n'est pas convaincu de leur utilité ou de leur utilisation. Partant du fait qu'une augmentation, même mineure, peut être difficile à supporter pour les parents aux revenus les plus faibles, il a présenté comme une requête le choix d'un effort conséquent de la collectivité pour limiter voire supprimer les hausses des tarifs de cantine. Gile de Sousa a argué de la bonne santé financière de la commune pour proposer un fléchage des investissements pour l'aide répondant aux besoins les plus vitaux (accueil,  repas...). Vivien Pelletier a attiré l'attention sur le tarif 1 des cantines (si Quotient familial CAF inférieur à 467) et même du tarif 2 (si QF intérieur à 710) montrant que ce tarif 2 concernait une part grandissante d'une population à la limite de la précarité.

Au contraire, Damien Denoux a rappelé que le tarif des repas est nettement inférieur à leur coût(environ 9 €) et affirmé qu'il est dangereux de tout réguler par l'impôt au prix d'un effort qui contribue à l'écrasement des classes moyennes. Et Lyda Meunier a rappelé que la commune, via le CCAS, apportait déjà de nombreuses aides et que celles-ci étaient motivées par des difficultés liées aux loyers et aux dépenses d'énergie et non pour des besoins alimentaires. Cécile Adelle a rappelé l'aide aux associations, la gratuité des bibliothèques et présenté les tarifs du conservatoire comme très loin des coûts.

Bref, pour une fois, il était manifeste que s'opposaient deux visions politiques de l'action communale en matière de services, les uns se disant même choqués par les propos des autres. Les minoritaires prônaient une action solidaire volontariste de la part d'une commune qui a les moyens d'aider les plus démunis sur des dépenses essentielles. Les majoritaires ont pointé la part déjà importante de l'effort municipal, l'importance extrême des prélèvements fiscaux et sociaux en France et le maire a présenté comme absurde une attitude qui consisterait à refuser toujours la moindre augmentation tarifaire et a fait l'éloge d'une conception reposant sur l'effort attendu de tous, y compris donc des plus pauvres. D'ailleurs, a-t-il ajouté, nos tarifs bas pour les cantines sont bien inférieurs à ceux que pratiquent Saint Jean de la Ruelle et Saint Jean de Braye. C'est à se demander si la proportion de ceux qui sont assujettis à ces tarifs bas n'est pas bien plus élevée dans ces deux communes ( ce qui rend alors l'effort communal bien plus coûteux). Gageons aussi que la part d'impayés ou d aides apportées par le CCAS est, du coup, bien plus importante là-bas qu'à Olivet!

Ce débat sur les tarifs, et en particulier celui des cantines, n'est que le reflet olivetain d'un débat qui touche bien des communes et peut-être le pays tout entier. Et si la gauche, en général, est porteuse des propositions les plus solidaires, deux communes à majorité UDI ont opté pour la gratuité... en Seine Saint-Denis. Voilà qui constituerait un vrai sujet de débat citoyen dans la commune!

D'autres surprises ont également marqué la suite de ce conseil: nous y reviendrons.