CM Olivet: le diable est dans les détails!
23 juin 2023Il faut d'abord mettre fin à l'angoisse insoutenable de la fin de l'article précédent sur le conseil municipal du lundi 19 juin!
Après la discussion parfois âpre et tendue sur les tarifs des services municipaux, le vote a donné un résultat sans grandes surprises: la délibération a été adoptée à la majorité en dépit de trois votes contre (ceux de Gile de Sousa, Dominique Ragon et Vivien Pelletier) et de deux abstentions, celles de Claire Ramboz et de Chantal Blot. Ceci illustre qu'il y a des nuances parmi les minoritaires... et peut-être aussi chez les majoritaires, allez savoir...
L'ordre du jour comportait encore au moins un point important concernant le "contrat de mixité sociale" devant préciser comment la commune d'Olivet allait résoudre la question du rattrapage de son déficit en matière de logements sociaux. Il s'agissait là d'un projet de contrat entre la préfecture du Loiret, les services concernés et la commune d'Olivet, projet dont le principe avait reçu l'aval unanime du conseil municipal en décembre 2022. Le taux de logements sociaux à Olivet par rapport à l'ensemble des logements est actuellement de 13.5%, ce qui n'est certes pas négligeable mais ce qui reste très en deçà des objectifs de la loi SRU (20 %)!
La rédaction de la délibération n'étant pas limpide, nombre de questions se posaient. Chantal Blot a proposé que le conseil prenne connaissance du document de travail présenté sur ce sujet à la dernière commission urbanisme car ce dernier lui paraissait plus à même d'éclairer le conseil. En vain... Le maire a alors rappelé que l'objectif fixé par la loi ne changeait pas (20%) mais que la préfecture proposait un étalement dans le temps et des objectifs triennaux plus raisonnables et invité le conseil à bien prendre en compte le projet de contrat annexé à la délibération. Sage suggestion, sauf que de contrat annexé il n'y avait point! Difficile en l'état de se prononcer sur un contrat dont les termes ne sont pas connus... et il a bien fallu que le maire annonce que l'examen de la délibération devait être reporté au prochain conseil!
Ce conseil du 10 juillet devra également revenir sur la brève séance du conseil du 9 juin, vouée à la désignation des remplaçants éventuels des électeurs d'Olivet (c'est à dire les conseillers et les conseillères municipales) lors de l'élection des sénateurs/sénatrices du Loiret en septembre. La participation au scrutin étant obligatoire, un volant de remplaçants éventuels est prévu pour pallier les défections liées à des cas de force majeure dûment validés. Deux listes étaient en présence le 9: celle de la majorité, qui a obtenu 28 voix et celle d'Olivet écologique & solidaire, qui en a obtenu 7. Ce résultat donnait 7 noms à la liste majoritaire et 2 noms à la liste minoritaire.
Hélas, trois fois hélas... la présentation de la liste majoritaire ne respectait pas la stricte alternance H/F ou F/H! Et la préfecture a déféré cette irrégularité devant le Tribunal administratif et demandé l'annulation de la délibération pour la commune d'Olivet.
Bon, ce ne sont là que des oublis, des étourderies... et que ceux qui n'en ont jamais commis jettent à la municipalité d'Olivet la première boulette de papier. Mais quand même, pour une commune dont le Maire rappelle souvent l'exemplarité en de multiples domaines, ça fait bizarre. Le diable, on vous le dit, gît dans ces sortes de détails...