ZAC Clos du Bourg: un avenant bien prévenant!
07 juil. 2022Le conseil municipal d'Olivet se réunit le lundi 11 juillet à 18 heures 30 pour sa dernière séance avant la trêve estivale. L'ordre du jour est indiqué ci-dessous.
Deux points sont susceptibles d'entraîner quelques divergences de points de vue!
Le premier ne se traduira pas par un vote: c'est une simple information à destination du conseil de l'avancement des réflexions et prises de décision au niveau métropolitain en ce qui concerne l'Eau potable et l'Assainissement. Le contenu de cette information n'est pas encore parvenu aux élus, du moins aux élus minoritaires. On peut supposer que cette "information" va préluder aux débats prévus au conseil métropolitain mardi 12 à partir de 18 heures. Faut-il rappeler que les élus minoritaires d'Olivet, et donc, en particulier, les trois élus Olivet Écologique & Solidaire n'ont cessé d'insister pour que toute prise de décision métropolitaine soit précédée de consultations auprès des usagers et d'examen de délibérations par les conseils municipaux des communes concernées... et donc d'Olivet! Peine perdu: l'affaire est entendue, les maires de la métropole se sont mis d'accord et les représentants d'Olivet au conseil métropolitain voteront comme il conviendra sans jamais s'être vraiment exprimés personnellement sur le sujet.
Le deuxième se présente comme l'examen d'un avenant au traité de concession entre la commune et la Semdo concernant la ZAC du Clos du Bourg. Il s'agirait donc, apparemment, d'aménagement et d'urbanisme... En fait, il s'agit de modifier le périmètre opérationnel, de proroger la durée de concession de 5 ans, d'actualiser le bilan prévisionnel en précisant le montant de la participation de la ville qui sera portée de 13 608 225 € à 15 192 225€ soit une augmentation de 1 584 000 €. Le tout est lié à une "modification du programme" concernant l'ilot 9, comportant l'actuelle école publique de la Cerisaie au sud de la rue du général de Gaulle pour pouvoir passer d'un programme de logements collectifs à une cession permettant... l'extension de l'école de la Providence!
Nous avons déjà dit, comme d'autres, voir entre autres l'article AGPO dans le magazine municipal, combien nous étions opposés à cette perspective. Nous l'avons annoncé dans notre programme électoral. Nous avons exposé la question dans un article détaillé et illustré d'Olivet Mag (article Cerisaie et Providence du 10 janvier 2021). Nous y voilà donc... Depuis le temps que certains en rêvaient, de cet avenant "providentiel"!
Attention: pour la première fois depuis bien longtemps, la séance du conseil municipal se tiendra à l'Hôtel de Ville, au salon d'honneur... et non à l'Alliage!
Conseil Municipal du lundi 11 juillet 2022
18 heures 30
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Information :
ORLÉANS MÉTROPOLE - COMMUNICATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU POTABLE
Délibérations :
1. URBANISME - ZAC DU LARRY - EXAMEN DU COMPTE-RENDU ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE À LA
COLLECTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2021 Rapporteur : Michel LECLERCQ
- URBANISME - ZAC DU CLOS DU BOURG - EXAMEN DU COMPTE- RENDU ANNUEL DU
CONCESSIONNAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Michel LECLERCQ
- URBANISME - ZAC DU CLOS DU BOURG -TRAITÉ DE CONCESSION - APPROBATION D'UN AVENANT
N O 1 A PASSER AVEC LA SEMDO
Rapporteur : Michel LECLERCQ
- FONCIER - PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE DE TERRAIN SITUE 1516 RUE MARCEL BELOT - SEM LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE Rapporteur : Michel LECLERCQ
- SANTÉ - CRÉATION D'ESPACES LABELLISÉS «OESPACES SANS TABACO» - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC LE COMITÉ DU LOIRET DE LA LIGUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE CANCER
Rapporteur : Marie ALLAIRE
- CULTURE - DON DE "CHÈQUES LIRE" - APPROBATION Rapporteur : Cécile ADELLE
- RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENTS PAR CONTRATS D'APPRENTISSAGE - APPROBATION Rapporteur : Laetitia GOURBE
- RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR ÉLECTIONS - APPROBATION DES
MODALITES D'AITRIBUTION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
- RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION Rapporteur : Laëtitia GOURBE
1 0. FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT - RÉHABILITATION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS À LA RÉSIDENCE
CLOS DE BELLEVUE - APPROBATION
Rapporteur : Vivianne YAYENDE
1 1 . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - LIEU DE RÉUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX - CHANGEMENT DÉFINITIF
- APPROBATION
Rapporteur : Laetitia GOURBE
12. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER