Conseil municipal du 23 mai 2022

Le conseil municipal de janvier se réunira le lundi 23 mai 2022

Il se tiendra à l'Alliage dans la grande salle Yvremont, à partir de 18h30.

Le public y est admis 

• L'ordre du jour est placé ci-dessous. 

Les trois élus de OES , Jean-Christophe Haglund, Chantal Blot et Vivien Pelletier, vont se prononcer sur ces points de l'ordre du jour .

On peut leur envoyer questions, avis, informations, suggestions par l'intermédiaire de leurs boites à lettres municipales :

christophe.haglund@olivet.fr et chantal.blot@olivet.fr et vivien.pelletier@olivet.fr

• Dans cet ordre du jour, en début, avant les délibérations, il y a une "information":

  ORLÉANS MÉTROPOLE –ÉTUDE SUR LE DEVENIR DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT APRÈS 2023

• Et le point 15 est une question posée par les conseillères et conseillers minoritaires " relative à la question de l'eau et de l'assainissement"  
• Il s’agit particulièrement de la production-distribution de l’eau potable et de l’assainissement.

Le service production-distribution d’eau potable et l’assainissement sont tout à fait particuliers à deux titres :

1. Ils représentent un besoin incontournable et absolument vital
2. Ils sont exclusivement financés par les usagers, ne reçoivent aucune subvention publique.

Les usagers d’Olivet peuvent légitimement attendre et demander un débat, une information avant un vote important qui conditionne l’avenir pour plusieurs années, par le conseil métropolitain. En effet , le conseil métropolitain  va faire très prochainement, en juillet, un choix décisif sur la gestion future de ces deux services, pour une mise en application à partir de janvier 2024.  Olivet y est représentée par sept personnes issues du conseil municipal et dont l’élection eut lieu en mars 2020, lors des élections communales, et toutes issues du groupe majoritaire. La loi électorale actuelle est ainsi faite: avec un tiers des suffrages exprimés au total dans la commune , les trois groupes minoritaires ne disposent d'aucune représentation au conseil métropolitain; ne faudrait-il pas la repenser? Cette demande d'information et de débat sur l'eau semble légitime et apparaît comme un principe de démocratie et de transparence évident dans la commune. Et il y a urgence véritablement...

Cette question des minoritaires signée par les trois élus OE&S est placée à la suite de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR du Conseil municipal du 23 mai 2022

Désignation du secrétaire de séance

Informations :

• CCAS D’OLIVET –BILAN D’ACTIVITÉS 2021
• ORLÉANS MÉTROPOLE –ÉTUDE SUR LE DEVENIR DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT APRÈS 2023

Délibérations:

1.ENVIRONNEMENT -CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS PLANS DE PAYSAGE

Rapporteur : Sandrine LEROUGE

2.FONCIER -DÉLÉGATION DES DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCÉ ET DU DROIT DE PRIORITÉ SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL -APPROBATION ET DÉLÉGATION AU MAIRE Rapporteur : Michel LECLERCQ

3.FONCIER -ZAC DE LA VANOISE -ACQUISITION DE LA PARCELLE BS 226 -APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER

Rapporteur : Michel LECLERCQ

4.FONCIER -PARCELLE BX 522 SITUÉE 440 RUE BRETONNIÈRE -APPROBATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE À PASSER AVEC ENEDIS

Rapporteur : Michel LECLERCQ

5.SANTÉ ET PRÉVENTION -FOULÉES ROSES 2022 -APPROBATION D'UNE CONVENTION D’ORGANISATION À PASSER AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA CLINIQUE DE L’ARCHETTE Rapporteur : Marie ALLAIRE

6.SANTÉ ET PRÉVENTION -FOULÉES ROSES 2022 -APPROBATION DES CONVENTIONS-TYPE DE PARTENARIAT -APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER

Rapporteur : Marie ALLAIRE

7.FINANCES -FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES VÉLOS ET TROTTINETTES ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE SANS STATION D’ATTACHE

Rapporteur : Romain SOULAS

8.FINANCES -PÔLE TERRITORIAL SUD-OUEST -FINANCEMENT DES TRAVAUX DU BÂTIMENT SITUÉ 422 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE -APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS À PASSER AVEC ORLÉANS MÉTROPOLE

Rapporteur : Romain SOULAS

9.FINANCES -OFFRE DE CONCOURS RELATIVE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU FRESNE -APPROBATION D’UN AVENANT N^° 1 À LA CONVENTION PASSÉE AVEC ORLÉANS MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SAINT- MESMIN

Rapporteur : Romain SOULAS

10.COMMANDE PUBLIQUE -FOURRIÈRE AUTOMOBILE-CHOIX DU MODE DE GESTION -LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC -APPROBATION

Rapporteur : Stéphane VENDRISSE

11.COMMANDE PUBLIQUE -COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -EXAMEN DU BILAN D'ACTIVITÉ POUR 2021

Rapporteur : Romain SOULAS

12.RESSOURCES HUMAINES -COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL -APPROBATION

Rapporteur : Laëtitia GOURBE

13.DÉCISIONS DU MAIRE -INFORMATION

Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER

14-QUESTION DE M. DE SOUSA RELATIVE AUX INCIVILITES PARC RELAIS STATION TRAM VICTOR HUGO

15-QUESTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA MINORITE RELATIVE A LA QUESTION DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Question des minoritaires:

Monsieur le Maire,
Nous avons à maintes reprises, dans nos questions écrites, nos interventions en conseil municipal et
nos articles en tribune libre exprimé l’attention que nous portions à la préparation des décisions
touchant à la réorganisation, au niveau métropolitain, des services de l’eau et de l’assainissement.
Cette réorganisation est liée, en particulier, au fait que la quasi-totalité des contrats arrivent à
échéance au 31 décembre 2023. Si les situations varient selon les communes et les opérateurs, c’est
bien à Orléans Métropole d’exercer de plein droit la compétence Eau depuis 2017. Et il appartiendra
aux élus des communes siégeant au Conseil métropolitain de se prononcer sur les modalités
techniques, réglementaires et financières du fonctionnement du service public Eau er Assainissement
à compter du 1er janvier 2024… soit dans dix-huit mois environ. C’est peu dire que le temps presse…
Nous vous avons demandé d’organiser l’information des usagers olivetains sur les données de cette
réorganisation et d’étudier les modalités d’une consultation communale permettant aux
représentants de la commune de bien connaître les avis de la population et d’en tenir compte dans la
progression de leur propre réflexion.
Vous nous avez répondu qu’une telle consultation ne pourrait être que d’initiative métropolitaine.
Mais voici que le président d’Orléans Métropole, dans un courrier du 21 avril 2022 au président de
l’association Eau Secours Orléanais 45, invite « les citoyens à exprimer leur volonté par
l’intermédiaire des représentants métropolitains de leur commune respective, au premier rang
desquels les maires ».
Cette expression des citoyens peut donc bien être organisée à l’échelon communal. Vous ne serez
pas surpris, monsieur le Maire, de notre ténacité et de notre demande renouvelée d’information et
de consultation des usagers sur la question de l’eau.
Quand et comment, Monsieur le Maire, comptez-vous organiser cela à l’échelle de la commune
d’Olivet ?
Chantal Blot, Jean-Christophe Haglund, Vivien Pelletier, Dominique Ragon, Gile de Sousa,
Conseillers municipaux d’Olivet