Conseil municipal du 24 janvier

Le conseil municipal de janvier se réunira le lundi 24 janvier 2022

Il se tiendra à l'Alliage dans la grande salle Yvremont, à partir de 18h30.

Le public y est admis et la distanciation physique est tout à fait possible dans cette grande salle. Le port du masque y sera évidemment obligatoire. 

• L'ordre du jour est placé ci-dessous. 

Les trois élus de OES , Jean-Christophe Haglund, Chantal Blot et Vivien Pelletier, vont se prononcer sur ces points de l'ordre du jour .

On peut leur envoyer questions, avis, informations, suggestions par l'intermédiaire de leurs boites à lettres municipales :

christophe.haglund@olivet.fr et chantal.blot@olivet.fr et vivien.pelletier@olivet.fr

• Dans cet ordre du jour, le point 10 est présenté comme une question « relative à l’exploitation des services publics par l’intercommunalité ».

Certes il s’agit bien d’une question sur la gestion par l’intercommunalité de plusieurs services publics. Mais il s’agit particulièrement de la production-distribution de l’eau potable et de l’assainissement.

Le service production-distribution d’eau potable et l’assainissement sont tout à fait particuliers à deux titres :

1. Ils représentent un besoin incontournable et absolument vital
2. Ils sont exclusivement financés par les usagers, ne reçoivent aucune subvention publique.

Les usagers d’Olivet peuvent légitimement attendre et demander un débat, une information avant un vote important qui conditionne l’avenir pour plusieurs années, en conseil métropolitain. Dans ce conseil métropolitain qui va faire des choix décisifs durant 2022 pour une mise en application à partir de janvier 2024, Olivet est représentée par sept personnes issues du conseil municipal et dont l’élection eut lieu en mars 2020, lors des élections communales. Cette demande semble légitime et apparaît comme un principe de démocratie et de transparence évident dans la commune.

Cette question signée par les trois élus OE&S est placée à la suite de l’ordre du jour.

Conseil Municipal du lundi 24 janvier 2022

Salle Yvremont de l’Alliage à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021

Orléans Métropole  :

1. CADRE DE VIE - INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - ORLÉANS MÉTROPOLE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR 2020 - INFORMATION Rapporteur : Sandrine LEROUGE
2. CADRE DE VIE - INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - ORLÉANS MÉTROPOLE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR 2020 - INFORMATION Rapporteur : Sandrine LEROUGE
3. CADRE DE VIE - INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS - ORLÉANS MÉTROPOLE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR 2020 ­INFORMATION

Rapporteur : Sandrine LEROUGE

Divers  :

4. COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION À DE NOUVELLES FAMILLES D'ACHAT DANS LE CADRE DES

GROUPEMENTS DE COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE

Rapporteur : Romain SOULAS

5. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU MAIRE - COMPLÉMENT -

APPROBATION

Rapporteur : Laêtitia COURBE

6. RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION Rapporteur : La'étitia COURBE
7. RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS DE

CHÔMAGE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU LOIRET - APPROBATION

Rapporteur : Laétitia COURBE

8. PETITE ENFANCE - STRUCTURE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT - APPROBATION

Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT

9. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
   Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER

10. QUESTION DE L'ENSEMBLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES RELATIVE À L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS PAR L'INTERCOMMUNALITÉ

11. QUESTION DE M. GILE DE SOUSA RELATIVE À LA CIRCULATION EN SENS UNIQUE DES RUES DE LA SOURCE ET TRAVERS BAUDELIN

Conseil municipal d’Olivet 24 janvier 2022

Question posée au Maire par les élus des groupes  AGPO, OE&S, Olivet près de vous

La question posée par les cinq signataires s'adresse à vous en tant que Maire d'Olivet, car elle concerne la façon dont la prise de décision sera préparée au niveau communal. Elle s'adresse également, au Premier vice-président d'Orléans-Métropole. La décision qui sera prise au printemps par le Conseil métropolitain porte sur deux services publics dont l'exécution fait partie des compétences de la métropole dont notre commune fait partie.

Deux services publics, parmi d'autres, mais aussi deux services publics d'importance majeure dont l'organisation répond à des règles et contraintes spécifiques:

1- leur financement est exclusivement assuré par les usagers par le biais des factures d'Eau et d'Assainissement dont ils s'acquittent.

2- leur fonctionnement est d'une importance vitale pour la population et pour l'environnement.

3- leur accomplissement suppose une maîtrise à long terme des opérations nécessaires en matière de protection de la ressource, de traitement de l'eau, de gestion et programmation des équipements et réseaux.

4- leur permanence suppose de pouvoir faire face aux évolutions climatiques prévisibles  qui rendront ces services à la fois encore plus indispensables et encore plus vulnérables.

5- leurs enjeux sont multiples : sanitaires, patrimoniaux, environnementaux, tarifaires et sociaux et cela, quelles que soient les modalités de gestion (Régie, DSP…).

Par ailleurs, les choix relatifs à ces services s'inscrivent dans une chronologie très resserrée et un agenda qui devient contraignant.

Il faudra bien, en effet, que ces services fonctionnent, à partir du 1er janvier 2024, après la fin des différents contrats de DSP  actuellement en cours, des marchés passés et des structures en régie... Et ceci vaut pour toutes les communes regroupées dans Orléans Métropole, pour tous les pôles territoriaux mis en place... et, en particulier, cela vaut pour la commune d'Olivet.

 Il reste donc moins de deux ans pour que les choix opérés par Orléans Métropole, quels qu'ils soient, mènent à une réorganisation globale de ces services publics et à leur mise en service à l'issue d'une nécessaire période de tuilage entre l'organisation actuelle et l'organisation nouvelle.

Selon le planning prévisionnel du CCTP d'AMO, après la phase de diagnostic, après les esquisses de préfiguration et la définition de scénarios possibles, on doit entrer dès avril 2022 dans la phase de développement opérationnel et de mise en œuvre des solutions retenues qui doivent être présentées en Mars 2022.

Le conseil municipal d'Olivet du 24 janvier 2022 est donc le dernier au cours duquel vous pouvez faire connaître les modalités de la préparation locale de la décision qui sera prise au niveau métropolitain.

Monsieur le Maire, nous vous interrogeons sur la manière dont vous allez organiser la préparation démocratique des options que choisiront et défendront les représentants de la commune d'Olivet au Conseil métropolitain.

Comme les services de l’Eau et de l’Assainissement sont entièrement financés par les usagers, il importe de les consulter. Cela pourrait se faire au niveau métropolitain ou à celui des pôles territoriaux. Si cette consultation à ces niveaux-là n'est pas prévue par les instances métropolitaines, quand et comment envisagez-vous d’informer les citoyens olivetains des enjeux et des conséquences de la future décision afin de prendre l'avis des usagers olivetains, citoyens de la commune, puisque c'est en leur nom que les représentants d'Olivet se prononceront en conseil métropolitain?  .

Le processus  menant au vote en conseil métropolitain passe par un débat éclairé et ouvert au sein du conseil municipal d'Olivet. Comment, Monsieur le Maire, comptez-vous organiser cette consultation et ce débat?

Vous aurez compris qu'il ne s'agit pas de soumettre les représentants de la commune au conseil métropolitain à quelque mandat impératif que ce soit mais de donner toute son importance à la préparation démocratique d'une décision à caractère technique et politique qui va engager pour des années Orléans Métropole, les communes qui la composent et  tous les usagers de l'eau et de l'assainissement.

Nous vous remercions par avance, Monsieur le Maire, des réponses que vous apporterez, sur ce point, aux élus de la commune.

Chantal Blot , Gile de Sousa , Jean-Christophe Haglund,Vivien Pelletier,Dominique Ragon