Parole d'élue

Retour sur le conseil municipal de juin 2019

Un conseil assez fourni, avec notamment le vote du compte administratif de 2018 et le vote du budget supplémentaire pour 2019 qui engage l’avenir et la fin du mandat aussi d’ailleurs.

1. Rapport 2018 sur la ZAC du Larry par la SEMDO, concessionnaire.

On arrive à la fin de la réalisation. Fort peu de lots restent à vendre.

Le projet actuel : un immeuble de logements avec une maison médicale de 600 mètres carrés en rez-de-chaussée. Ce qui est un projet intéressant dans le contexte de désertification médicale à Olivet.

Dans le compte financier, des réponses ont été données à mes questions.

Le compte financier définitif en fin de réalisation devrait être positif (qq millions) pour la Ville.

2.  Rapport 2018 sur la ZAC du Clos du Bourg, par la SEMDO

Bilan des acquisitions : 68% des biens concernés ont été acquis

Pour les 32% restants, la Préfecture va publier la Déclaration d’utilité publique, suite à la demande qui fut faite et à l’enquête (close le 11 juillet).  Les négociations à l’amiable restent possibles jusqu’au jour de décision du juge d’expropriation. C’est un engagement de la SEMDO plusieurs fois rappelé.

Des réponses sont apportées à mes questions. Une possibilité de rencontre avec la SEMDO pour tout éclaircissement supplémentaire (sur le Bourg ou le Larry) m’est donnée par le Maire, suite à ma demande. Je précise que mon but est la clarté et la transparence et que c’est, selon moi, mon rôle et ma responsabilité de conseillère minoritaire.

Ici, en fin de réalisation, la Ville a prévu un investissement total de 13,6 Millions d’euros. Un bon tiers a déjà été versé. Ici, il faut acheter des terrains et habitations en Centre Ville, ce qui augmente l’investissement nécessaire pour la réalisation.

3. Débat sur le Plan d’Aménagement et de développement durable, le PADD,  de la métropole.

Orientations fondamentales et projets sur urbanisme, activités, croissance démographique, mobilités, grands équipements, qualité de vie, environnement   pour un « territoire innovant, attractif, actif, habité, vivant, un territoire de nature et en transition » dit l’introduction.

Jean-Christophe Haglund est intervenu amplement, au nom des trois minoritaires présents : l’analyse du dossier, les points d’accord ainsi que remarques et suggestions de modifications qui nous paraissent importantes seront publiées bientôt.

4. Répartition des sièges au conseil métropolitain dans les élections toutes proches de 2020.

Cette répartition est faite en application de la loi nationale pour les 89 membres titulaires du prochain conseil métropolitain ; il y aura de plus 9 membres suppléants pour les 9 communes, les plus petites,  représentées par une seule personne au conseil métropolitain.

Dans ce cadre nouveau, Olivet disposera de 7 sièges (au lieu de 6 actuellement).

5. Subvention exceptionnelle de 2000 euros à l’Association «  les Comédiens d’Olivet » pour un événement exceptionnel d’envergure fin juin.
6. Approbation des comptes de gestion administratifs 2018, pour budget de la Ville et budget du camping

Compte tenu du report de l’excédent 2017, après affectation pour combler le déficit d’investissement 2018, il reste en excédent de fonctionnement 11 millions d’euros disponibles pour 2019 (à comparer avec les dépenses totales de fonctionnement et d’investissement, de l’ordre de 32 millions).

7. Budget supplémentaire 2019.

Nous votons chapitre par chapitre.

Je ne mets pas en cause la clarté des documents qui nous sont fournis, ni la clarté des éclaircissements qui sont donnés à nos questions ; j’apprécie aussi l’invitation à une commission finances « élargie » pour préparer ces deux derniers votes.

Mais de mon statut de minoritaire, je n’ai aucune prise sur les projets et les choix budgétaires durant l’année. C’est la raison de mon abstention sur plusieurs chapitres engageant le fonctionnement des services de la Ville .

8. Application et harmonisation du régime indemnitaire pour les agents de la Ville en 2019.

En application de la loi nationale et de sa dernière modification durant l’année  2018.

9. Taxe locale sur la publicité extérieure , la TLPE ou autrement dit taxe sur les enseignes: tarifs de 2020

Depuis 2012, soit 9 ans, les tarifs sont inchangés.

Depuis 2012, Olivet accorde la gratuité jusqu’à 12 mètres carrés alors que la loi nationale exonère d’office les enseignes de moins de 7 mètres carrés .

La municipalité dit que « l’objectif principal de cette taxation est de limiter l’impact visuel des enseignes qui peuvent nuire au cadre de vie ». Et nous sommes bien d’accord.

Certes, nous n’avons pas pour but de remplir les caisses de la Ville avec  la TLPE !

Mais pourquoi , les tarifs municipaux ayant augmenté de 1,5% en décembre 2018, comme les années précédentes d’ailleurs, la TLPE est-elle figée depuis 2012 ? Il s’agit d’équité de traitement entre tarifs de cantine, de conservatoire, et TLPE .

On veut limiter l’impact visuel, et c’est une démarche à encourager. Pourquoi assurer la gratuité jusqu’à 12 mètres carrés et « permettre ainsi gratuitement » un impact visuel plus grand que celui prévu par la loi ?

Ces questions justifient une abstention.

10. Deux acquisitions de terrain par la Ville pour réserve foncière.

Prochain conseil municipal le 19 juillet à 19 heures