Nous avons reçu d'une association olivetaine, "Olivet en Transition", copie du communiqué de presse par lequel elle souhaite faire connaître l'action qu'elle a engagée, auprès du Tribunal Administratif, contre Orléans Métropole pour non-respect des dispositions de la loi Laure.

De quoi s'agit-il donc? De travaux de voirie, d'une loi, et de déplacements à vélo...

Quelques explications sont nécessaires.

Les communes, puis les intercommunalités dont elles font éventuellement parties effectuent régulièrement, selon leurs moyens budgétaires, des travaux de rénovation partielle ou de réfection totale de la voirie (chaussée, trottoir, places de stationnement, caniveaux etc...). C'est souvent mené de pair avec des travaux supposant le creusement de tranchées pour des enfouissements de réseaux (Eau, électricité, tout à l'égout...).

En général, cela aboutit à des chaussées mieux profilées, mieux revêtues, plus "roulantes", à une évolution des apparences tenant compte des tendances ou manies du moment (chicanes, gendarmes couchés, coussins berlinois, oreilles de mickey, potelets,...). "Au moins ça fait plus propre" entend-on dire souvent.

Et qu'est-ce qui est prévu pour les vélos, je veux dire pour les cyclistes? Souvent... rien, parfois un petit bout de chaussée peinte entre deux "bateaux", parfois un véritable amènagement spécifique.

Tout cela est désormais encadré par une loi, la loi Laure (loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie dont l'objectif est de permettre de «  respirer un air qui ne nuise pas à la santé ». Et donc... de favoriser autant que faire se peut, les modes de déplacement doux en général et l'usage de la bicyclette en particulier. D'ailleurs la FUB (Fédération de usagers de la bicyclette) fait régulièrement le point sur la façon dont la loi peut être respectée, ou contournée, ou "oubliée' dans les programmes de rénovation de la voirie. Voir sur le site https://www.fub.fr/droit

 

L228-2  : « A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe. »

Tout semble donc clair...

C'est sur le non-respect de cette loi Laure que s'appuie Olivet en Transition pour contester des opérations de voirie récemment menées dans notre commune. On se souvient que récemment, l'absence de tout aménagement pour les cyclistes lors de la réfection de la rue de la Jarry a crée bien des remous et des agacements au sein du "groupe vélo" constitué par la mairie et depuis remise de côté.

On connaît les arguties développées pour oublier les vélos et les cyclistes: les riverains n'en veulent pas, il n'y en a pas besoin, puisqu'il ne passe presque pas de deux roues, il n'y a pas la place ou alors faudrait supprimer du stationnement, y a qu'à demander aux automobilistes de rouler moins vite... Ces arguments ne viennent en fait que pour éviter de restreindre la place de la voiture dans les modes de déplacement.

Mais voilà, la loi est là... Serait-elle stupide, superflue, inapplicable?  Doit-on multiplier les exceptions à son application? C'est au Tribunal Administratif d'examiner, cas par cas, ce qui doit ou aurait dû être fait. On suivra avec attention, qu'on habite ou non dans les rues évoquées, la suite donnée au recours contentieux introduit par O.V.E.T.

Le communiqué de cette association est reproduit ci-dessous.

Communiqué de presse

Recours contentieux Olivet en Transition contre Orléans Métropole

Non respect de la loi Laure

Depuis quelques années la mairie d’Olivet, lors de la réfection de voiries dans la commune, n’a prévu et réalisé aucun aménagement pour la circulation des deux roues (ex : rue de la Jarry, route d’Ardon, rue du Pressoir Tonneau…)

La loi Laure (article L 228-2) oblige les collectivités, lors de réalisations ou de rénovations de voies urbaines, à mettre au point des itinéraires cyclables permettant l’usage des deux roues en toute sécurité.

Olivet en Transition constate, de nouveau, que pour les réfections à venir de deux rues à Olivet (Rue de l’Hôtel Dieu et rue Rodolphe Richard), la loi Laure n’est pas respectée et qu’à ce jour aucun aménagement n’a été prévu pour la circulation de deux roues.

Suite à la création d’Orléans Métropole, les compétences concernant la voirie ont été transférées de la Mairie d’Olivet à Orléans Métropole.

Notre association Olivet en Transition, soucieuse du respect de la loi et active sur le développement de l’usage du vélo en milieu urbain, a interpellé dans un premier temps, par un recours gracieux, Orléans métropole pour mettre en place les aménagements cyclables nécessaires pour les deux rues concernées (rue de l’Hôtel Dieu et rue Rodolphe Richard)

N’ayant eu aucune réponse satisfaisante, notre association Olivet en Transition a déposé en date du 8 février 2019 un recours contentieux contre Orléans Métropole auprès du tribunal administratif d’Orléans pour non respect de la loi Laure

Olivet en transition demande que le nécessaire, dans l’esprit de la loi Laure, soit fait lors de la réfection de ces deux rues pour permettre la circulation et l’usage des deux rues à Orléans en toute sécurité.

Olivet le 8 mars 2019

Pour nous contacter

Régis Jutier/Joél Poux

coprésidents

tél

e-mail olivetvilleentransition@laposte.net

Web : http:/olivetentransition-pagespertso-orange.fr

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