10 delib, en mai sans faire tout ce qui nous plaît

Le conseil du 26 mai comportait 10 délibérations, plutôt succinctes , avec en plus les décisions du Maire , des  infos sur les commissions de la Métropole et une question écrite signée par trois minoritaires.

Moins d’absentéisme, c’est sûr , que les mois précédents.

Le Maire et ses Adjointes et Adjoints répondent  à toutes les interventions, quand des questions et remarques (venant des minoritaires)  sont exprimées.

1-Il faut prendre acte du rapport de la Chambre régionale des comptes à l’occasion du contrôle de l’association sociale des déficients moteurs (ASDM) La Couronnerie. La commune ayant apporté son concours financier, elle a été destinataire de ce rapport qui doit être présenté en conseil et donner lieu à un débat.

Ce « rapport d’observations définitives » de 52 pages examine la gestion de l’ASDM durant les exercices 2010 à 2013. La page d’avant-propos nous indique qu’il conserve un caractère confidentiel jusqu’à l’achèvement de la procédure contradictoire. Je me borne donc à aborder des généralités et des questions de principes éthiques dans ce débat.

Ce rapport contient divers constats et signalements détaillés, avec des mots et des reproches clairs, précis, chiffrés, percutants, voire dérangeants par la gravité des constats.

Il s’agit de la gestion de l’argent public ( Agence régionale de santé, Conseil départemental, et aussi à un degré moindre des collectivités territoriales dont Olivet) et ces manquements constatés ne sont pas sans importance.

C’était pendant la précédente mandature. Aujourd’hui en 2018, il s’agit, me semble-t-il,  pour la Ville d’Oliver d’organiser le présent et le futur, avec rigueur et vigilance. J’insiste sur ces mots dans mes questions générales formulées dans le respect de la confidentialité.

• La CRC parle de procédure contradictoire. Y a-t-il une action en justice sur les responsabilités humaines dans cette gestion ? Où en est-on ? Quelle est la position de la Ville d’Olivet qui a apporté un concours financier ( cf annexe 1).
• Quel fut le montant de ce concours financier ?
• La CRC parle (page 40) de « mesures prises depuis pour retrouver un équilibre ». Quel contrôle la Ville peut-elle exercer ? Est-elle membre du conseil d’administration et/ou présente dans les assemblées générales ? Y a-t-il effectivement des évolutions positives constatées

Réponses:

Le Ville a versé durant ces années scrutées par la CRC environ 3300 euros. Oui, il y a actuellement une action en justice pour gestion problématique de l’argent public . La ville n’est pas plaignante , mais suit attentivement ce dossier. La Ville n’est pas dans le CA mais est invitée aux AG et l’Adjointe au social y est présente.  Oui, la situation s’est améliorée, dit le Maire , qui se dit au courant des évolutions.

Il me reste à dire que nous espérons d’immenses progrès dans la gestion de l’ASDM La Couronnerie.

2-Les salles municipales mises à disposition des associations sont accessibles avec des badges fournis gratuitement aux associations. Attention à ne pas le perdre. Le suivant sera facturé 10 euros aux associations trop peu attentives et étourdies.

3-Vote des tarifs 2018-2019 du Conservatoire

Pendant les travaux du CCY, l’ensemble des enseignements se fera en 2018-2019 dans des locaux transitoires. Compte tenu de ce contexte, les tarifs sont gelés et soumis au vote.

Comme les années précédentes, je souhaiterais l’utilisation d’une grille tarifaire utilisant le quotient familial comme la grille préconisée par la CAF et que nous utilisons dans le périscolaire. Il y a certes des réductions quand plusieurs membres d’une même famille utilisent les cours du Conservatoire... Mais les difficultés financières d’accès aux activités culturelles du Conservatoire pour un enfant d'une famille modeste peuvent être bien plus prégnantes que dans une famille aisée dont plusieurs enfants peuvent envisager de fréquenter le Conservatoire sans hésitation!

On ne peut pas « balayer cette évidence » sans réflexion. Tant pis si ma répétition est agaçante… c’est le lot de mon statut de minoritaire !

4- une subvention exceptionnele de 300 euros attribuée à USMO athlétisme , pour aider au voyage pour compétition d’un athlète olivetain . Cet athlète, dont le palmarès est brillant,a promis de s’investir dans les Foulées roses d’octobre

5-Le Conseil départemental qui utilise pour les collèges dont il a la charge nos installations sportives ( piscines et gymnases) a décidé d’augmenter de 1,34% le tarif horaire de ses participations financières. Et bien évidemment, nous votons oui.

6 et 7- Nouvelles désignations au Comité Technique (CT) et à la Commission Hygiène et sécurité technique (CHST)

Les représentants du personnel au CT) et à la CHST vont être renouvelés  dans le cadre d’élections professionnelles prévues le 6 décembre 2018 nationalement.

La délibération  définit le nombre de représentants du personnel et le nombre de représentants du conseil municipal dans ces deux instances et propose de les fixer à 5.

Si la date des élections du personnel est prévue, rien n’est dit pour les représentants du conseil municipal. Je propose donc de commencer par réfléchir au principe à retenir et de choisir la proportionnalité selon les résultats aux élections municipales. Avec 75% des voix, la liste majoritaire pourrait ainsi désigner 4 représentants (et, d'ailleurs, bénéficier d'une "prime majoritaire") et 1 siège reviendrait aux minoritaires.

Voilà un principe raisonnable, équitable, démocratique... comme beaucoup le pensent.

Mais pataras ! Le Maire répond que dans ces deux comités, c’est l’exécutif, et lui seul, qui sera représenté. Pas question d’introduire une représentation minoritaire dans ces instances réunissant employeur ( la Ville) et les employé.e.s ! Pourtant la Ville employeur n’est pas monolithique dans sa composition et les salaires versés viennent, entre autres, des impôts de tous les habitants ! 

Mais le Maire a tranché en faveur de sa conception restrictive de la démocratie représentative et le choix des 5 représentants du conseil sera fait par « décision du Maire », sans vote !

9- Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2019

Les tarifs sont maintenus, et dépendent de la surface des enseignes visibles de la voie publique.

On pourrait imaginer une augmentation de 1% comme pour les services publics ( sports,  bibliothèque, …), augmentation votée avec le budget prévisionnel 2018 en fin d’année 2017. D'ailleurs, le Conseil départemental propose, sans qu’on le demande, une augmentation de 1,34% des tarifs de location des installations sportives (delib 5) !

L’Adjoint à l’urbanisme dit qu’il faut éviter toute perturbation dans l’équilibre économique des commerces olivetains. Et le Maire rappelle qu’il ne veut pas augmenter les impôts et que cette « contribution » pour l’utilisation visuelle de l’espace public s’appelle taxe. Pas question d’augmentation dans ce cadre.

10- Réservation de quatre logements dans un immeuble construit par Vallogis. La Ville a accordé à Vallogis sa garantie financière dans un prêt et en retour, elle bénéficie de 4 logements réservés pour la location pendant la durée du prêt, soit jusqu’en janvier 2068. Cela augmente de 4 le nombre de logements sociaux.

11- Les décisions du maire sont actées

12- Une question écrite est lue par Dominique Ragon ; j’y ai apposé ma signature.

L’inquiétude, l’angoisse, l’émotion sont grandes chez des habitants de la future ZAC du Clos du Bourg. Ces habitants ne sont pas des « vendeurs classiques et ordinaires ». Ils doivent, pour l’intérêt général,  quitter maison, jardin, appartement. Il faut que le droit soit respecté évidemment ; il faut aussi qu’une très  particulière attention et humanité et équité leur soient accordées par la Mairie et par la Semdo, l’aménageur. Une longue question écrite avait été posée en novembre 2017 ( cf Olivet Mag : question et réponse du Maire). Il est tout à fait légitime et parfois nécessaire que des informations, un état des lieux, des projections dans le futur soient répétées officiellement en conseil par le Maire. Il faut mener de front l’intérêt général et le souci permanent de l’humain dans ce processus qui n’est pas facile.

13- Des informations sont données par des représentants du groupe majoritaire sur des travaux , réflexions et décisions des commissions métropolitaines auxquelles ils et elles participent ( économie, finances, transports, déchets, la Végé’Tri de Saint Pryvé démarre enfin, bus électriques à l’étude, PLU olivetain présenté, ….).