Conseil municipal du 3 février

 

Unique conseil pour les mois de janvier et février 2017.

Le prochain se tiendra le 31 mars.

Quelques délibérations que je choisis de détailler.

1-Délibération 1 sur égalité femmes/hommes

Cette délibération respecte la loi nouvelle du 4 août 2014 sur l’égalité femmes-hommes Elle est la réparation d’un oubli. Elle est la présentation d’un rapport qui aurait dû être présenté avant le débat d’orientations budgétaires, en novembre ! Les informations avaient pourtant été fournies à la mairie !! Oubli… allons savoir pourquoi !

En ce début de 21eme siècle, nous héritons d’une longue histoire française d’inégalités et de hiérarchies pendant les siècles précédents. Ce fut et c’est encore aujourd’hui le rôle et l’honneur de la République de combattre toutes les inégalités, celles entre les classes socio-professionnelles appuyées sur les préjugés de classe, celles entre groupes ethniques et culturels de l’humanité , et celles entre les deux sexes.

Malgré des avancées indéniables durant ces dernières décennies, la liste des inégalités entre les sexes est encore trop longue. Elle est publiée, connue, commentée largement.

L’article 61 de cette loi, sujet de cette délibération rend les collectivités territoriales des actrices dans la mise en œuvre de l’égalité.

Comme toutes les lois nouvelles, elle nous demande d’aller au-delà de nos habitudes sociétales anciennes, ancestrales. C’est une question sociétale qui concerne tous les domaines qui est confiée ainsi à TOUT le conseil municipal.

Ce rapport présenté contient bien un état des lieux en termes de ressources humaines dans la collectivité, comme demandé. MAIS il devrait aussi contenir le bilan des actions menées ainsi que des orientations et des programmes pluriannuels de nature à favoriser l’égalité. Dans ce dernier point, il y a indéniablement des progrès à réaliser à Olivet.

Les pistes ne manquent pas : dans la charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale, dans le guide du ministère des droits des femmes reçu par la commune, et auprès des nombreuses villes qui ont déjà mis en œuvre des réflexions et des actions avant la loi . Il suffit de volonté politique.

Des questions sur le rapport présenté :

- Il y égalité des salaires horaires, c’est heureux ! Mais à cause des temps partiels féminins, il y a des différences notables de salaires mensuels. On constate aujourd’hui que des temps partiels, des ruptures d’activité, des activités non déclarées jadis donnent des différences importantes de retraites et même souvent de la précarité pour des retraitées seules suite à des accidents de la vie.

A Olivet a-t-on une idée sur les sur-cotisations éventuelles des personnes à temps partiel dans leur caisse de retraite ou dans des caisses de retraites complémentaires supplémentaires choisies ? Comment la commune- employeur peut-elle s’impliquer pour prévenir une possible inégalité et même précarité dans plusieurs décennies ?

- dans la pyramide des âges et la répartition dans les filières et catégories, des différences se voient. Comment aller vers plus de mixité dans les âges , les catégories et les filières ( je pense aux jeunes dans le périscolaire, aux filières sociales et médico-sociales, à la catégorie C)

- il y eut une implication en 2016 (la seule citée) du service enfance-jeunesse (avec la structure d’accueil pour ados « à l’Angle ») dans une action de la MJC . Dans la continuité, les commissions enfance, sports, culture et les autres aussi bien sûr, seront-elles sollicitées, mandatées par le Maire pour mener réflexions et actions ? Je pense à l’accueil périscolaire, aux activités sportives et culturelles, entre autres.

- Un groupe de travail est envisagé à la fin de ce rapport pour 2017. Il a véritablement du « travail », comme son nom l’indique ! Il doit proposer des projets positifs, dynamiques, novateurs qui seront mis en œuvre et montreront la modernité d’Olivet .

Cette démarche égalitaire et humaniste transcende, me semble-t-il, nos différences sur des points particuliers dans l’organisation matérielle de la commune.

En conclusion, je souhaite donc pour ce groupe de travail, un travail fructueux et son soutien par tout le conseil municipal.

Le conseil prend acte de ce rapport

2- Délégation de service public par affermage pour l’exploitation du camping attribuée à Larry Services à dater de février 2017 et jusqu’au 31 octobre 2022.

Le choix d’une délégation par affermage avait été fait majoritairement en conseil au printemps 2016. Il s’agissait d’adopter le contrat et le choix de la Délégataire.

Dans le contrat, il est mentionné un « collaborateur bénévole » pour la Délégataire. Je remarque qu’on officialise ainsi du bénévolat, sans cotisations à l’assurance-maladie et à une caisse de retraite, et le fait que la masse salariale prévue pour le fonctionnement du camping est insuffisante. Le contrat stipule que dans cet affermage, « le Délégataire assure à ses risques et périls la gestion et est rémunéré sur les recettes de l’exploitation », c'est-à-dire sur le résultat d’exploitation… s’il est positif. Je reconnais bien le côté fort avantageux pour la Ville de cette solution, et je sais qu’elle est caractéristique de tous les affermages. Mais je souhaiterais plus de solidarité (en cas de difficultés dues au climat) de la part de la collectivité. D’ailleurs je remarque, dans le rapport du maire qui nous est fourni en annexe et qui donne la chronologie des négociations que cette solution drastique n’était pas du tout le choix initial de la Délégataire. Bref, je ne suis pas capable d’adhérer à cette phrase drastique qui est la clé de voûte du contrat.

Je m’abstiens sur ce contrat.

3- La Commune réserve un berceau supplémentaire dans la crèche « la cabane enchantée » ; le nombre de berceaux passe de deux à trois dans cette crèche d’entreprise qui offre l’avantage d’une grande amplitude horaire d’ouverture. Je me félicite de cet investissement dans le service offert à la petite enfance . Je vote pour.

4- recrutement « d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité » ( services scolaires et périscolaires, espaces verts et publics, ….). Je note le flou et l’abondance des domaines concernés et je rappelle la remarque de la Chambre régionale des comptes en décembre ( « la collectivité s‘affirme réticente à des recrutements de titulaires en disant la souplesse des contractuels et intérimaires »). Je m’abstiens.

4- Signature d’un partenariat pour « les Foulées roses » pour trois années à venir, décision modificative sur le budget principal et le budget camping (conséquence du choix de nouvelle délégation à partir de février), achat divers de terrains dans l’intérêt général, décisions de tarifs ( ressources humaines ) pour des prestations particulières.

5- Des informations sur l’intercommunalité, en fin de conseil. C’est une habitude olivetaine, que je soutiens , dont je demande la continuation, pour la transparence et l’information citoyenne.

La « communauté urbaine Orléans-métropole » est née le 1 janvier 2017.

Le nombre des commissions est passé de 12 (dans l’ancienne AgglO) à 5. Il est mentionné qu’on s’y intéressera au nouveau complexe « Parc des expositions –salle de spectacles ». Il s’appellera PEX ou avec un autre nom qui circule… On pourrait, c’est une proposition, l’appeler « statut numéro 13 de Orléans-métropole » ! Facile !!! Puisque c’est ainsi qu’il fut voté en octobre, en confondant statuts généraux et exemple très particulier de réalisation d’un projet culturel et/ou sportif d’intérêt communautaire (mentionné déjà dans les statuts, tout au début) … bizarrerie signalée dans parole d’élue du 15 novembre.

Prochain conseil le 31 mars.

Retour à l'accueil