Cumul des mandats :

Une nouveauté dès juin 2017 à l’Assemblée Nationale.

La loi du 14 février 2014 interdit le cumul de fonctions exécutives locales (Conseil régional, départemental, municipalité, intercommunalité) avec un mandat à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen. Cette loi doit être appliquée lors des élections législatives de 2017. Les député.es sortant.es qui cumulent actuellement (il y a peu de femmes ) et qui candidatent pour ces élections doivent y penser. Et pourtant, cela n’est peut-être pas si évident ! C’est ce qu’on lit dans le forum de la Gazette des communes du 23 janvier 2017.

Voici le texte publié, rubrique "humeurs de la rédaction" :

"Avec la multiplication des textes , c’est devenu une évidence lourde : le législateur ne connaît pas toujours le contenu des dispositions qu’il vote , même lorsqu’il est concerné au premier chef. Témoins, ces députés-maires qui, en ce début d’année, s’aperçoivent qu’au terme de la loi anticumul, ils ne bénéficieront pas d’un droit d’option en cas de victoire aux prochaines législatives, mais devront abandonner leur mandat le plus ancien, à savoir leur fauteuil de premier magistrat." Jean-Baptiste Forray

Ne pas bien connaître la loi votée !!! C’est possible à cause de la densité du travail parlementaire, oui bien sûr ! Ou à cause de l’absentéisme sur les bancs de l’Assemblée ? Ce pourrait être aussi une raison.

Finalement, cette loi du non-cumul a du bon : les député.es élu.es en 2017 cumuleront moins... et seront moins remarquables et remarqué.es par leur absentéisme... pour le bien de la démocratie représentative. D’ailleurs le « groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions » , réuni durant plusieurs mois en 2015 par le Président Claude Bartolone a proposé une diminution du nombre des parlementaires ( seulement 400 député.es et 200 sénateurs et sénatrices) , avec l’argument : La loi du 14 février 2014 interdisant le cumul introduit une nouvelle situation et ... une fois que l’interdiction du cumul sera appliquée, on ne voit pas très bien à quoi pourront servir 577 députés... Des parlementaires moins nombreux, ce sont aussi des parlementaires mieux identifiés et plus puissants ... Cette mesure ne nécessite pas de révision constitutionnelle.

 

 

Retour à l'accueil