Conseil municipal du 25 novembre 2016
Deux points qui engagent particulièrement l’avenir, parmi les 17 délibérations, et que je choisis de développer : les transferts de compétences entre Olivet la future communauté urbaine, et le débat d’orientations budgétaires pour la commune en 2017.
 
*** Les transferts de compétences de la commune vers la communauté urbaine « Orléans-Métropole », qui va remplacer notre « AgglO » à partir du 1 janvier 2017. On s’appellera « métropole » car on peut s’appeler « métropole » sans avoir le statut officiel et juridique de métropole.  C’est heureux car le Sénat et l’Assemblée nationale , toujours en réflexion, n’ont encore pas dit leur dernier mot et dernier vote. Y aura-t-il en Région Centre-Val de Loire une seule métropole, la capitale régionale Orléans, ou bien deux métropoles, Orléans et Tours au nom d’un axe ligérien ?  Parce que Tours développe les mêmes arguments qu’Orléans….Bref, le désir de devenir une métropole et de devenir élu.e métropolitain.e  ( et je trouve légitime qu’i l y ait des élues à égalité avec des élus dans l’exécutif futur, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui)  est spécialement vif dans la plus petite région de France.
Le vote est groupé pour les deux délibérations (2 et 3)
1-Il s’agit d’approuver (delib2) une convention de gestion transitoire pour 2017 de ce transfert en matière d’aménagement économique, de défense incendie, de distribution de gaz et d’électricité, de réseaux de chaleur urbains.
-La ZAC du Clos du Bourg n’est aujourd’hui pas déclarée d’intérêt communautaire et reste gérée par la commune.
- Les « dépenses réalisées par la commune pour le compte de l’EPCI seront retracées budgétairement dans des « comptes de tiers », tant en dépenses qu’en recettes. C’est heureux, mais reste à chiffrer le poids de cette procédure d’aller-retour en termes de temps de travail et charges de personnel .
2- Il s’agit d’approuver (delib 3) , une convention de gestion, pour l’année 2017,  de notre service public d’eau potable, avec l’hypothèse de gestion jusqu’en 2023 , date de la fin de notre contrat avec Eau d’Olivet ( c'est-à-dire la Lyonnaise des eaux !).
Le  budget  eau communal est clôturé le 31-12-2016 et un budget eau est créé par la communauté. C’est dans le cadre de la loi qui dit « l’eau paie l’eau » (rappel dans une note ministérielle de janvier 2012). Dans ce contexte je pose des questions :
-Le comité d’usagers sera-t-il maintenu en 2017 et jusqu’en 2023 ? La réponse fut oui.
-la CCSPL communale d’Olivet continuera-t-elle à examiner les rapports techniques et financiers de son délégataire ? La réponse fut oui.
- Un contrôle financier pourra-t-il être mené par la CCSPL tous les ans ? Je lis que le « rapport du maire » sur ce sujet (le RPQS) sera maintenu en 2017 et rien n’est dit pour après, jusqu’en 2023. La réponse fut que rien n’est encore prévu sur ce point au-delà de 2018 et la réflexion sera menée ultérieurement.
- La communauté recevra sur « son » budget eau le paiement des usagers d’Olivet ( notamment les 0,20 euros par mètre cube). Cette somme reviendra-t-elle au service public d’eau potable d’Olivet ? La réponse fut oui car chaque commune aura un compte particulier au sein du budget eau de la communauté. Tant mieux !
Il reste, à côté des réponses positives, des incertitudes : le devenir du RPQS ( c.a.d le contrôle par le maire et le conseil de notre délégataire) et le chiffrage non réalisé du coût en personnel de ces aller-retour d’argent entre commune et communauté au-delà de 2017. J’ai opté pour l’abstention
 
***Le débat d’orientations  budgétaires, le DOB,  pour 2017
Il avait été, quelques jours auparavant, l’objet d’une présentation et d’une réflexion en commission finances élargie, avec invitation exceptionnelle à tous les membres du conseil désirant s’informer. Je souligne l’intérêt de cette possibilité (de réflexion et de documentation ) qui m’est offerte, comme minoritaire. Je l’ai utilisée , comme chaque fois que cette invitation me fut donnée dans le passé ( avant le DOB en conseil, ou avant les votes des budgets principaux et supplémentaires).
 
Dotations de l’Etat
La prospective pour l’année 2017 est présentée « dans  le cadre de la baisse continue des dotations … les collectivités locales continuent à faire face à des diminutions drastiques des concours financiers de l’Etat, 1,03 milliards d’euros  pour 2017. Olivet verra en 2017 une baisse de ressources 264 112 euros » .
Cette baisse est prévue par l’actuel gouvernement. Je dois dire que nous sommes dans l’incertitude absolue  pour 2017. L’élection présidentielle induira sur les dotations de l’Etat des variations certaines dont nous ignorons aujourd’hui le sens et l’importance. Le candidat désigné de la droite et du centre envisagerait déjà une baisse de 22 milliards d’euros, soit 4,4 par an (Le Monde du 22 novembre 2016) ; c’est plus que les 1,03 prévus !!. Nous attendons bien évidemment d’autres propositions d’autres candidat.es ! Alors je dis qu’on ne peut pas prévoir ainsi  et qu’on sera amené en 2017  à émettre des  critiques comparées entre l’actuel gouvernement et les projets du nouveau.
 
Des économies… et les associations d’Olivet sont mises à contribution.  « La vie associative est active…Il sera toutefois demandé aux associations une participation à l’effort général…de l’ordre de -2% sur les subventions… », lit-on. Les associations d’Olivet, dans leur grande diversité,  offrent des services, ont un rôle de lien social, de prévention, d’éducation, de solidarité et cela justifie qu’on les aide. Elles s’appuient sur beaucoup de bénévolat et les bénévoles participent déjà à l’effort collectif via impôts et taxes. Malgré les  aides de la Ville, il reste  aux associations des charges financières de fonctionnement incompressibles (transports, frais de communication, …). Réflexion et redéfinition des critères d’attribution des subventions en pesant le rôle social et éducatif, contrôle strict des demandes et de l’utilisation des subventions sont légitimes. Mais demander aux associations un effort économique uniforme,  sans tenir de leurs rôles particuliers, m’apparaîtrait difficilement soutenable. 
 
Il est rappelé que des compétences gérées par la commune sont transférées à la communauté : eau potable,  espace public, PLU, tourisme, équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, des aménagements urbains d’intérêt communautaire (quartier Inter-rives, tête du pont de l’Europe sont actuellement choisis) .…
Il est aussi mentionné que ces transferts entraineront des transferts  de personnel et un dialogue social sera engagé sur ce point en 2017 (c’est une nécessité !).
 
Le conseil municipal se doit d’être vigilant dans ces transformations, avec le souci d’une saine gestion  financière bien évidemment mais aussi des conditions de travail des agents territoriaux, de la proximité avec la population et de la qualité des services publics.  C’est du moins la vigilance que je tenterai, au risque de paraître agaçante,  d’exercer.

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