Parole d'élue

Depuis le 15 juin dernier, deux conseils municipaux en juin et juillet.

En juin

* Approbation des comptes administratifs 2015.
Quelques remarques :
Les charges à caractère général sont importantes ; elles permettent le fonctionnement des services publics… c’est aussi important.
Les subventions aux associations ont globalement diminué et c’est bien évidemment regrettable ; heureusement, la subvention au CCAS, pour la solidarité, est restée la même.
Dans le budget eau, les charges à caractère général contiennent des frais pour analyses financières. Je dis l’espoir pour que les conseils qui seront donnés ne donnent pas des déconvenues comme avec l’ancien délégataire.
Il s’agit d’approuver ces comptes. Je ne remets pas en question leur transparence, leur justesse et leur cohérence, mais je n’approuve pas automatiquement tous les choix de stratégie, choix sur lesquels je n’ai d’ailleurs aucune prise, qui les ont guidés. Je m’abstiens.

* Vote, chapitre par chapitre des budgets supplémentaires pour 2016, le Budget Primitif ayant été voté en décembre 2015.

* Participation des citoyens et citoyennes à la végétalisation du domaine public, autrement dit possibilité lors de travaux de voirie de réaliser des plantations sur les trottoirs. Esthétique, préservation de la biodiversité… je vote évidemment pour.

* Réhabilitation du centre culturel d’Yvremont.
Dans la délibération, il s’agissait seulement d’entériner le choix de la commission d’appel d’offres, souveraine, et d’autoriser le versement d’une indemnité de concours aux trois candidats retenus par le jury du concours, conformément au règlement de l’appel d’offres. J’ai voté pour. J’ai expliqué deux abstentions successives sur cette réhabilitation dans Olivet Mag de novembre ( classement du conservatoire avec «rafraichissement des locaux » ) puis de janvier (ligne budgétaire de 6 millions d’euros pour rénovation du CCY).
Le contenu du projet choisi n’était pas dans les documents de préparation du conseil. En conseil, les minoritaires de Demain Olivet et le public l’ont découvert.

* Débat sur le passage de l’AgglO en communauté urbaine puis métropole, en fin de conseil
Le Maire donne le calendrier prévu : vote en septembre 2017 de la communauté urbaine à partir du 1 janvier 2017, puis passage en Métropole prévu le 1 juillet 2017. Tout le changement devrait être opérationnel le 1 janvier 2018. Il donne aussi les projets actuels de transferts de compétences : voirie et espaces verts, urbanisme et intégration des PLU des communes dans un schéma intercommunal et le Scot, parcs d’activité économiques, l’eau potable (à partir de 2023).
Mon intervention dans ce débat ?
Ce débat est nécessaire pour notre démocratie, à cause des changements inévitables qui apparaîtront et parce que cette question ne fut guère apparente dans la campagne de 2014. Des questions incontournables : comment assurer proximité avec la population et la démocratie de proximité et les réflexions collectives nécessaires ? Avenir des activités culturelles et sportives ? la nécessaire organisation de la transition énergétique ? la fiscalité et les impôts locaux ? les conditions de travail des personnels communaux ?

En juillet
* On prend acte des rapports d’activité 2015 des délégataires pour le camping, la distribution de gaz, et les deux piscines.
Le camping est dynamique, connu et fréquenté ( touristes divers , Loire à Vélo). Attention doit être portée à la qualité et l’esthétique de ses abords (responsabilité de la Commune et de l’AgglO) , et à une documentation sur les bords du Loiret olivetain (après la disparition de l’office du tourisme d’Olivet).
Les délégataires Gaz et Piscines mentionnent des actions de solidarité (emplois civiques, entrées gratuites). Mais ce n’est qu’une initiative, fort intéressant certes et à soutenir, des délégataires qui ne prennent nullement ces actions sur leurs bénéfices ; les payeurs sont les usagers ; c’est la solidarité organisée des usagers. Le dire ! Un genre d’impôt de solidarité obligée. Comme la loi Oudin pour l’eau et les déchets.
Le délégataire Piscines enregistre un bénéfice global de 186 000 euros. Je donne un raisonnement purement arithmétique : si la Ville gérait elle-même ses piscines, cette somme tomberait dans les finances de la Ville (à retrancher de la subvention aux piscines pour compensation de service public). C’est purement arithmétique, et envisageable, dans le contexte d’économies dont on nous a parlé plusieurs fois.

* Rapport sur la production et la distribution d’eau potable en 2015. C’est le premier rapport du nouveau délégataire, Eau d’Olivet. Suite du calamiteux contrat de 1933, jusqu’en février 2015 ! On prend acte du rapport du délégataire et on doit voter sur le « rapport du maire ».
Quelques remarques pour Eau d’Olivet.
- Il y eut une coupure d’eau la veille dans le Val. Beaucoup d’habitants n’avaient pas été prévenus. Sur le site de Eau d’Olivet , le délégataire, ils ont lu : « pour obtenir des informations, contacter la mairie » ! C’est pourtant une société dédiée !
La mairie contactée a donné la durée prévue pour la coupure.
Une coupure est possible, compréhensible ; ce qui est tout à fait incompréhensible, c’est ce défaut d’information, ce laisser-aller du délégataire. Je constate aussi la proximité et la réactivité de la mairie dans ses liens avec les usagers d’un service public ; j’en ai parlé dans le débat du mois de juin sur la communauté urbaine future.
- Dans le rapport d’activités 2015, je note que la présentation donnée en conseil est plus claire que celle donnée en CCSPL et dans les documents du conseil. Dommage qu’elle arrive si tard ! Comment réfléchir dans ces conditions ? Je note la disponibilité, l’écoute et l’information de Eau d’Olivet sur les aspects techniques. Mais Je pointe la grande (trop) concision des documents financiers. Par exemple : Pourquoi aucune info sur les charges salariales, sur l’utilisation des « provisions pour renouvellement » ? Pourquoi un emprunt auprès de Suez au taux de 4,5% quand on lit que la Caisse des Dépôts peut prêter aux collectivités locales pour l’eau à des taux inférieurs à 2% ? Ce sont les usagers qui assument ce taux fort peu modeste !
Et il y a d’autres questions financières en suspens.
- Le rapport du maire en conclusion propose un avis favorable, avec toutefois l’organisation d’un contrôle financier à l’automne. Je soutiens évidemment ce projet de contrôle financier et j’attends les conclusions de la CCSPL qui sera réunie pour exercer son rôle de commission de contrôle financier.
Dans l’attente, je ne suis ni capable, ni autorisée pour émettre un avis favorable et voter pour la conclusion « favorable » du rapport du maire. Je choisis l’abstention qui me semble l’attitude cohérente, dans l’attente des résultats des investigations financières prévues.

* Le conseil a aussi voté une convention pour mise à disposition de salles ( conformément à une circulaire du Ministère de l’Intérieur) pour des partis politiques déclarés qui en feraient la demande pour organiser des élections primaires dans le cadre de la campagne présidentielle de 2017 . Comme on a déjà connu à l’automne 2011 .

* Il a aussi voté des achats de terrains (notamment un dans la ZAP qui pourra être loué), une convention avec la CAF pour l’accueil des enfants en centre de loisirs le mercredi.

* Il n’y aura pas de conseil en septembre. Le prochain conseil se tiendra le vendredi 14 octobre et l’ODJ et les documents seront diffusés huit jours avant, le 7 octobre.