SCOT et Bassin de vie...

Réunion publique au Centre d’Yvremont à Olivet le 8 juin à 19h.

C’est en tant que Vice-président AgglO « territoires durables » que Matthieu Schlesinger, maire d’Olivet, organisait cette réunion d’information sur le SCoT de l’AgglO.

Une présentation du 1er volet de la démarche, « diagnostique territorial et environnemental » est faite par un responsable de l’Agence d’Urbanisme de l’AgglO (AUAO) et le document de synthèse (édité en février 2016) est distribué aux participants et disponible sans doute encore aujourd'hui en mairie.

Étaient présents à cette réunion publique, 6 maires et adjoints de l’AgglO, 6 élus locaux (+ quelques autres en fin de réunion), quant au public nous étions une quinzaine à tout casser !…

« Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui permet d’imaginer ce que sera le territoire de l’agglomération orléanaise dans 20 ans. »

Il est composé :

• d’un Rapport de Présentation comprenant un Diagnostic Territorial et Environnemental.

• d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document politique exprimant les objectifs stratégiques. Il est l’élément central du SCOT. Son rôle est d'exposer les grandes orientations qui conduiront le développement de l'agglomération orléanaise à l'horizon de 2025.

• d’un Document d’Orientations Générales (DOG) qui traduit de façon opératoire le projet défini par le PADD. Il rassemble les dispositions qui guideront la mise en œuvre effective du SCOT au travers des autres documents d’urbanisme auxquels il s’impose.

Principales échéances de la démarche :

• Juillet 2014 => Approbation du bilan du SCoT de 2008 et de mise en révision

• Septembre 2015 à janvier 2016 => Problématisation du diagnostic du territoire

• Janvier 2016 à mars 2017 => Élaboration et débat du PADD puis du DOO

• Octobre 2017 => arrêt de projet et enquête publique

• Mai 2018 => Approbation du SCoT

Rappelons ici que pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire, le découpage de la France en « bassins de vie » a été réalisé en 2012 ...

« En France, les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. C’est dans ces contours que s’organise une grande partie du quotidien des habitants. En 2012, 1 666 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 287 sont qualifiés de ruraux au sens des critères adoptés par la Commission européenne. Les bassins de vie ruraux sont naturellement plus étendus et moins densément peuplés que les bassins de vie urbains ; les équipements y sont moins variés. C’est pourtant dans ces bassins que la population a le plus augmenté au cours de la dernière décennie. » (source INSEE)

On est donc fortement tenté, comme on parle ici de cohérence territoriale et de proximité pour les habitants, de mettre en parallèle « SCoT » et « Bassin de vie » … Eh ben, non… c’est faux !

Pourtant, dès la page 3 du document, on peut lire en gras : « Les analyses démontrent que le territoire du quotidien dépasse de loin les frontières administratives » et d’expliquer en détails :

1. AgglO (22 communes ; harmonisation des 22 PLU avec le SCoT)

   1. Un InterSCoT (inévitable !) avec les 3 Syndicats de Pays qui encadrent l’AgglO :

      • Pays Loire Beauce (38 communes)

      • Pays Sologne Val Sud (29 communes)

      • Pays Forêt d’Orléans Val de Loire (32 communes)

2. Bassin de vie (40 communes : AgglO + des communes des 3 pays voisins)

3. Aire Urbaine (138 communes : AgglO + la quasi totalité des 3 pays + 15 à 20 communes hors Loiret ; à ce niveau déjà le Département n’a plus de sens !...)

4. Zone d’emploi d’Orléans (200 communes)

Alors déterminer à quelle échelle territoriale la « Cohérence » s’impose est une bonne question, encore faut-il y répondre !...

On sait déjà qu’un SCoT de l’AgglO n’a pas de sens à lui seul…

Le Bassin de vie de l’Orléanais aurait un sens mais c’est mettre en cohérence les PLU, PADD et DOG de 40 communes, ainsi que les SCoT, PADD, DOG de l’AgglO et de chacun des 3 Pays voisins, sans oublier le SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement Durable Du Territoire) du Centre Val de Loire, qui lui est élaboré à partir de ses 23 Bassins de vie.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, août 2015), acte III de la décentralisation serait-elle aussi un acte manqué ?… Non, pas du tout :

• Le mille-feuilles administratif est préservé !... dont le département...

• Les élus, notamment ceux qui cumulent, vont pouvoir monopoly-ser !...

• la technocratie a de beaux jours devant elle !...

• Les sociétés et organismes « conseil » vont prospérer !…

• Si vous êtes perdu dans le flou "artistique" des sigles et des strates des collectivités territoriales qui se court-circuitent ou se renvoient les dossiers, ce n'est pas grave, 1 français sur 100 est un élu et beaucoup parmi eux se charge de faire perdurer le système !…

Sinon, réunion riche d’enseignements et un document à consulter, absolument, et sur lequel nous reviendrons…

Pour la petite histoire pour passer la Loire à l’ouest, un pont ? Ou mieux et plus rapide, c’est le tronçon autoroutier entre la sortie Saran et la sortie Olivet, au sud ; seulement, VINCI réclame pour la gratuité sur ce tronçon, 400 millions d’euros/an !?!?… à suivre...