Parole d'élue

En février, un conseil municipal ultra court (conventions avec la CAF pour la petite enfance, achats de terrains pour alignement sur trottoirs, transfert de compétences des ressources humaines vers le centre départemental de gestion), relaté dans « conseil vu du public ».
Beaucoup plus long et fourni fut le « séminaire de l’AgglO » organisé le matin du samedi 27 février . Y étaient invité.es les conseiller.es des conseils municipaux, élu.es ou non au conseil communautaire, ainsi que les agents des communes et de l’AgglO. J’y étais présente durant toute la durée.

Matinée de présentations et de débats avec :
- accueil par Olivier Carré, Maire d’Orléans
- introduction par le Président de l’AgglO, Charles-Eric Lemaignen
- présentation technique et juridique des diverses compétences obligatoires des communautés d’agglomération et des communautés urbaines par une représentante de l’AdCF, (Association des Communautés de France, dont le président national est depuis octobre 2014 Charles-Eric Lemaignen).
- table ronde avec un Vice-président de Angers-Loire-Metropole (communauté urbaine depuis le 1 janvier 2016), un membre du Conseil de développement de notre AgglO, et la représentante de l’ AdCF.
- deuxième table ronde : M. Schlesinger (VP territoires durables), A. Touchard (VP infrastuctures), avec la Maire de Fleury les Aubrais, le Maire de Semoy, le Maire de Saint-Denis en Val , un Adjoint au maire de St Jean de Braye, le Maire d’Orléans et le Président de l’AgglO.

Des informations présentées … et des questions qui surgissent.

1- Des informations et des projets présentés :

* Compter parmi les « grandes »
Nous devons compter parmi les grandes agglomérations françaises, pour être un territoire attractif choisi pour des implantations ou évènements économiques, sportifs et culturels. La capitale régionale que nous sommes doit s’affirmer, vis-à-vis des autres grandes agglomérations de France et vis-à-vis de Tours. Parmi les 12 capitales régionales de France Métropolitaine, hors la Corse, 10 sont déjà des métropoles, Dijon est communauté urbaine et postule pour devenir métropole, et Orléans , ou plutôt l’ AgglO, est la seule communauté d’agglomération.

* Transformation de l’AgglO en Communauté urbaine en 2017 .

Dans le contexte actuel économique tendu, il faut construire une entité attractive. Déjà, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) va transférer dès 2017, puis en 2018, puis en 2020 des compétences des communes vers la communauté d’agglomération. Mais le passage de l’ AgglO en communauté urbaine est une étape à franchir dès 2017 . Cette communauté urbaine est le prélude à une Métropole qui pourrait être envisagée en 2018 ( dans l’état actuel des critères de la loi, il faudrait une dérogation, ce qui n’est pas impossible). Il faut aller vite pour l’attractivité et l’image de notre interco.
Cette communauté urbaine qui donnerait plus de rayonnement (national, international) à notre interco présente de plus deux autres avantages : un poids plus important vis-à-vis de la Région et de l’Etat et une DGS (dotation de l’Etat) bonifiée

* Des groupes de travail déjà mis en place
Ils portent sur diverses thématiques touchées par des transferts de compétences : habitat et urbanisme - activité économique, commerce et tourisme- culture et sport- eau potable- énergie, espace public et voierie.

* La CLECT, commission locale d’évaluation des charges transférées, a été installée le jeudi 25 janvier en conseil d’AgglO.
Sous la présidence de Jeanne Genet, adjointe à Ormes et la vice-présidence de Laurent Baude (maire de Semoy), elle va étudier les transferts de charges entre les communes et la nouvelle interco programmée, dans le cadre de la loi NOTRe.

* Refus de l’immobilisme et référence est faite à concertation, respect, confiance. La gouvernance de la nouvelle organisation devrait être portée par un exécutif pluriel.

2- Des questions inévitables qui surgissent, sur le fond et la forme :

* Un exécutif pluriel ! C’est positif d’y penser pour 2017, après l’avoir oublié en avril 2014, juste après les élections municipales et communautaires !

* De nombreux transferts de compétences auront lieu. Quelle proximité, quelle efficacité, quelle transparence dans les services et pour les liens avec les usagers ? Que deviendront les comités d’usagers des communes, les CCSPL communales ?

* Dans la première table ronde, pourquoi se concentrer presque exclusivement sur l’habitat et la voirie ? Certes, ces points sont importants et beaucoup de choses furent dites sur eux. Avec le témoignage d’Angers, les informations techniques de l’AdCF, et la vision du représentant du conseil de développement, des conséquences positives d’un passage en communauté urbaine furent envisagées en termes d’efficacité, de budgets, et de retombées économiques sur l’emploi, une question incontournable, certes. Mais est-ce si évident et suffisant pour l’emploi ?
Et ne furent pas abordés véritablement des sujets pourtant importants :
- la gestion de l’eau potable (régie ? délégation ? avec qui ? pour quel service ? avec quelle transparence ? )
- la culture (comment ? dans quelle optique ? accessible à la diversité des publics ?)
- le sport (quelles activités sportives ? pour quels publics ? une Aréna nouvelle ? )
- la transition énergétique dans l’interco ( Comment ? Quand ? )

Dommage ! Pourquoi ce choix ?

* Plusieurs interventions dans le public soulignent le besoin d’informer et d’interroger l’électorat, les citoyens et citoyennes. Normal, non ? Quelle majorité élue en mars 2014 avait clairement affiché dans son programme le passage en communauté urbaine puis en métropole ?
Dans la réponse que j’entends, « les citoyens veulent seulement des services publics qui fonctionnent bien !», j’ai personnellement perçu de la distance, voire de la condescendance … Serais-je dans le petit peuple une citoyenne trop susceptible ou trop exigeante en termes de débats ? Et ai-je tort de ressentir une frustration dans mon élémentaire envie de citoyenneté ?

*J’apprends aussi au cours des diverses interventions que l’idée de métropole aurait été lancée officiellement dans le conseil communautaire de l’AgglO, deux jours avant, à la fin du conseil du jeudi 25 février. Si c’est bien ainsi, si j’ai bien compris, il me semble qu’il y a eu déficit de débats en conseil communautaire, alors que des groupes de travail sont installés depuis quelques mois.

* Ne pas oublier les retombées éventuelles sur le travail, les changements de services et de postes des agents (des communes et de l’actuelle AgglO) qui doivent pouvoir exprimer légitimement leurs incertitudes et leurs inquiétudes. Cela fait partie de la responsabilité des communes et de l’AgglO , employeurs.

* Sur la gestion de l’espace public ? J’ai entendu que les maires resteront la proximité, et cela doit être respecté dans la communauté urbaine. Et on pourra envisager un délai de 2 ans d’expériences, d’étapes de transferts, avec des audits et des états des lieux quand l’enjeu financier existe. Signe que ce n’est pas très facile.

* La solidarité ? Dans son accueil, le Maire d’Orléans a souhaité ambition pour les générations futures, dans le respect des 22 communes, a placé dans son projet le rayonnement et le développement d’Orléans (et son agglomération), la qualité de vie, l’efficacité, la solidarité et la cohésion sociale. Oui, nous ne devons pas oublier l’obligation de veiller à la solidarité. Au fait, qui va l’assumer ?

* L’écologie ? La représentante de l’AdCF a mentionné la nécessité de s’intéresser à la transition énergétique dans l’aménagement du territoire de notre interco. Urgent d’en parler !

Dès avril, il y aura débat en conseil d’AgglO , et la décision de passer ou non en communauté urbaine devrait être prise avant l’été.
Le changement envisagé n’est pas anodin. A nous, citoyens et citoyennes de formuler nos questions inévitables, voire nos inquiétudes, nos expériences, nos constats, nos suggestions, nos ambitions et nos besoins dans toute leur diversité.
Pour qu’Olivet et l’interco dont nous faisons partie soient citoyennes, écologiques, sociales et solidaires, puissent offrir démocratie, efficacité et dynamisme dans tous les domaines, qualité de vie, humanisme.