Parité et cumul...

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a publié une étude apportant un éclairage sur la pratique différenciée du cumul des mandats selon les sexes.
Les parlementaires hommes cumulent bien davantage dans l’espace, dans le temps, et à des postes à plus fortes responsabilités que les parlementaires femmes.
L’étude du HCEfh révèle que :
- Les parlementaires hommes cumulent plus : ils constituent 80% des parlementaires en situation de cumul. Et quand un député sur quatre cumule au moins deux autres mandats et fonctions, ce n’est le cas que de 6% des femmes députées
- Quand femmes et hommes cumulent, ils ne cumulent pas de la même manière : aux parlementaires hommes les premiers rôles (maires, présidents divers) et les fonctions qui concentrent le plus de pouvoir et de ressources (humaines, financières, etc.), aux femmes les fonctions d’adjointes ou de vice-présidentes. Ainsi 100% des parlementaires en situation de cumul avec une présidence de conseil général ou régional sont des hommes.
- Les hommes cumulent également plus dans le temps : les hommes députés sont 10 fois plus nombreux que leurs collègues femmes à être sur les bancs de l’Assemblée nationale depuis au moins 15 ans. Parmi les parlementaires qui en sont à leur quatrième mandat successif, on compte 12 femmes et 128 hommes. Il y a actuellement 8 parlementaires cumulant entre 8 et 11 mandats successifs; les 8 sont des hommes. A l’inverse, à l’issue des élections législatives de 2012, 56,9 % des députées élues entament leur premier mandat ; c’est le cas pour 32,1 % des hommes élus seulement.
« Pourquoi les hommes cumulent-ils plus ? Non pas parce que les femmes et les hommes seraient de nature différente, mais bien parce que la société telle qu’elle est encore organisée favorise davantage les hommes que les femmes dans la prise du pouvoir politique. », nous dit le HCEfh

De :Etude sur le cumul des mandats et communiqué de presse du 2 avril 2013 du HCEfh ( http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr)

Une loi sur le cumul …
La loi du 14 fevrier 2014 interdit le cumul de fonctions exécutives locales ( Conseil régional, départemental, municipalité, intercommunalité) avec un mandat à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen.
Rien sur le cumul dans le temps. Cette loi devrait être appliquée 2017. .. seulement.
Le cumul du mandat de maire avec celui de président d'un conseil départemental ou régional est déjà interdit, dès les élections de2008.

Les premiers pas de la parité…
Il y a 15 ans, le 6 juin 2000 : première loi contraignante sur la parité.
Elle a notamment introduit la parité dans les communes de plus de 3500 habitants.
Ensuite, elle fut complétée par la loi de janvier 2007 sur les exécutifs .
La récente loi du 17 avril 2013 a introduit la parité dans les communes de plus de 1000 habitants et dans les conseils départementaux avec les binômes (une révolution dans ces bastions qui contenaient 87% d’hommes nationalement avant mars 2014 !). Elle a aussi fait entrer un peu plus de femmes dans les intercommunalités ; mais il faut encore des progrès dans ces instances qui sont encore loin de la parité.

Etat des lieux en 2015 …
La loi a certes ouvert aux femmes l’accès à l’espace politique, mais si l’on vous dit : « « aujourd’hui en 2015, la parité c’est fait ! », vous pouvez donner les chiffres de la réalité… encore loin de la parité.
- les conseils municipaux des communes de 1000h et plus sont quasi paritaires, conformément à la loi (48% de femmes) ; mais dans les communes de moins de 1000 h où il n’y a pas de loi contraignante, il n’y a que 35% de femmes (lente augmentation de 30 à 35% depuis 2001).
-les mairies et les intercommunalités sont dirigées respectivement à 84% et 92% par des hommes.
- les exécutifs des intercommunalités sont très loin de la parité ; les intercommunalités comptent à peine plus de 30% de femmes.
- les conseils départementaux sont paritaires grâce à la loi d’avril 2013, mais seulement 10 départements sur 101 ont une femme présidente.
-les conseils régionaux sont quasi-paritaires, en vertu de la loi, et 95% des président-es de région sont des hommes
-Le Sénat ne compte que 25% de sénatrices et l’Assemblée nationale 27% de députées.
De : la Lettre de Elles aussi, mai 2015 (http://www.ellesaussi.org) et rapport du HCEfh du 26 février 2015

Des réformes ambitieuses et novatrices portant à la fois sur le non-cumul des mandats, sur la parité et sur le statut de l’élu-e local-e favoriseraient l’ouverture des diverses fonctions électives à davantage de catégories socioprofessionnelles, de jeunes et de femmes ! Elles permettraient un renouvellement majeur du personnel politique. L’espace libéré par le non-cumul sera d’autant plus grand que l’on s’intéressera aussi au cumul dans le temps.

Il faut encore des progrès et du volontarisme. La société française est en marche pour plus d’égalité… et c’est justice.


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