Parole d'élue

Au conseil municipal de juillet ont été examinés de nombreux points à l’ordre du jour et, en particulier, les divers rapports de DSP pour 2014. Entre autres, celui de Véolia sur notre « chère » eau potable… point qui me semble le plus important du CM et sur lequel portera ma « parole d’élue » du numéro d'août d'Olivet Mag.
Encore Veolia !
Depuis février 2015, c’est Eau d’Olivet, filiale de la Lyonnaise des Eaux , qui produit et distribue l’eau potable à Olivet, en remplacement de Véolia. On peut d’ailleurs mesurer, avec les premières factures, la baisse par rapport aux surfacturations des années précédentes.

Pourquoi parler encore de Véolia ? Parce que le Conseil Municipal de juillet a du prendre acte du rapport de Veolia pour 2014 ( sa dernière année de contrat, depuis… 1933) et a du émettre un avis sur le « rapport du maire », obligatoire, sur ce rapport du délégataire.
Nous possédions le rapport de Véolia, le troisième fourni à la Ville . Un premier fut fourni début juin pour la CCSPL (commission consultative des services publics locaux). Un second fut fourni in extremis le jour de la réunion de la CCSPL, à la dite commission ( qui avait travaillé sur le premier). Il fut aussi fourni comme document préparatoire au conseil dans les délais réglementaires , le 17 juillet. Et enfin, un troisième, fut envoyé aux membres du conseil le 22 juillet… hors délais. Parce que Véolia, perfectionniste, a fait des derniers fignolages ? Pas tellement. On lit dans le rapport du maire que les erreurs de la première version semblent « démontrer un manque d’intérêt flagrant pour notre contrat ». Un manque d’intérêt, au singulier ; pas un manque d’intérêts sonnants et trébuchants, me semble-t-il. J’ajoute les mots désinvolture, voire mépris. Et la population olivetaine qui paie son eau fort cher n’a pas l’obligation de recevoir le mépris de Véolia. Véolia qui n’avait même pas envoyé un représentant dans ce conseil !
Le « rapport du maire », non contenu initialement dans les documents préparatoires, lui, fut présenté le dimanche 19 au soir, seulement.
Quelques remarques et questions sur ces deux rapports et sur le conseil…

1- Dans sa page recommandations, Véolia informe sur les travaux à prévoir. On lit exactement la même chose en 2014, et en 2013, et en 2012. Pourquoi ce copier-coller ? Autant dire : « toujours la même chose et Véolia n’entretient pas le matériel ». Cela sera plus court et fera des économies de papier et de place dans les disques durs des ordinateurs.

2- Sur les branchements en plomb
« les données de Véolia laissent planer un doute sur le nombre exact » lit-on dans le rapport du maire. Eau d’Olivet a pris l’engagement de changer 250 compteurs. A-t-on un engagement écrit de Véolia pour changer tout le supplément, quelque soit le total exact ? La réponse du maire fut « on des courriels ». Tant mieux, et on ne parle plus du plomb… mais d’autres choses restent en question.

3- Sur le prix de l’eau et le CARE, compte annuel de résultat de l’exploitation
-les frais de personnel ont diminué de 29%. Tant mieux. Quel poste a été moins bien traité qu’en 2013 ? Ou quelle fut la surfacturation en 2013 ?
- les charges pour des investissements non équilibrés sont de 1 500 000 euros, comme en 2013, et de 145 000 euros seulement en 2012. Une augmentation subite d’un facteur 10 ! Curieux ! Le DRFiP consulté en 2011 a bien dit que la caducité pouvait être votée, avec des comptes équilibrés. D’ailleurs, Véolia, qui pouvait faire appel du vote de caducité pour non –équilibre de ses comptes, n’a pas fait appel, avec son service juridique et financier et ses conseils ! Interpellant ce changement en 2013 et 2014 ! Je fais confiance au DRFiP et je remets en cause ces montants exorbitants. Une chose est sure : Véolia ne paiera pas d’impôts sur les bénéfices en 2014 à Olivet, avec son déficit de 1 645 000 ! Oui, il y a déficit… Eau d’Olivet aurait-elle mal prévu, avec ses 40% de réduction ? Bizarre…
- Les provisions pour renouvellement sont de 104 000 euros. On trouve trace de 14 700 euros seulement de dépenses en 2014 pour renouvellement. Il manquerait 86% des sommes provisionnées !

Je regrette qu’une commission de contrôle financier, possible et légitime, ne soit pas présentée comme une éventualité dans le rapport du maire écrit qui nous a été fourni.
Certes, une diapo nouvelle présentée pendant le conseil contient les mots « commission de contrôle à l’automne » et Monsieur le Maire confirme oralement la prévision d’une commission de contrôle financier. Dommage de ne pas en parler dans le rapport écrit, document de travail fourni …

4- Les interrogations sur l’état de notre réseau.
Durant ces cinq dernières années, sur 126 km de canalisations, il y eut 0,823 km renouvelés (rien en 2012, 2013, 2014). Et rue de Verdun nous voyons démarrer des travaux. Eau d’Olivet nous dit sur un panneau « nous rénovons le réseau ». Il s’agit de remplacer de la fonte grise par un nouveau matériau. Cinq mois seulement après son arrivée, le nouveau délégataire voit la nécessité d’un renouvellement.
Selon l’article 4-3 du protocole de fin de contrat signé en 2012, « dans le cadre de son obligation d’entretien…le concessionnaire remettra… tous les ouvrages en état normal de service,… conformément à l’article 39 du contrat de concession. ». Dans cet article 39, on lit que « la Ville pourra, avec l’accord du tribunal administratif, se faire remettre des revenus et les employer à rétablir en bon état les installations… ». Cela me semble clair.
On parle de la difficulté à montrer le mauvais état. Que dire de la rue de Verdun ?
Et il ne serait pas facile juridiquement de se référer à l’article 39… Le contentieux juridique entre Véolia et les usagers n’aurait rien facilité… Mais qui a fait appel auprès du Conseil d’Etat ? Veolia avec le soutien de la Ville, pas les usagers !
L’argent des usagers provisionné pour renouvellement en 2014 et avant par Veolia sera-t-il utilisé pour renouveler la fonte grise de la rue de Verdun? Ces sommes ne sont nullement des assurances à fonds perdus (selon une note du DRFip).
La commission de contrôle financier annoncée en conseil pour l’automne saura-t-elle réclamer énergiquement et obtenir le recouvrement des provisions non utilisées par Véolia ?
Il y eut cet ajout tardif et flou en séance sur le rapport initial du maire. De plus la délibération affichée à l’écran était différente de celle proposée dans les documents préparatoires. A cause de ce flou de dernière minute dans le débat et dans la délibération, j’ai choisi l’abstention sur le rapport du maire. Regrettant de ne pas être en mesure de soutenir, par un vote « pour », une position résolue,(dire « Au revoir Veolia » ne suffit pas), appuyée sur le contrat, pour défendre les intérêts et la dignité de la population olivetaine.