GMT, collectivités locales en alerte

Le Grand marché transatlantique, le GMT, est aussi appelé TAFTA ou le TTIP, ou PTCI. Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, il génère inquiétude dans de nombreuses collectivités comme le montre un article récent de la Gazette des communes.

Après une première déclaration commune en 1990 entre les USA et Communauté économique européenne, plusieurs projets se succédèrent. Le dernier en date : le projet de TTIP fut approuvé par la commission européenne en mars 2013 et la négociation est censée se terminer fin 2015. Nous voici au cœur de la problématique, tout près de l’échéance.

Quelles nouveautés sont prévisibles ? Il y a des documents officiels et des documents ayant « fuité ». De ces documents Vivien Ribière ( master en affaires publiques et étudiant en master de science politique ) vient de publier « les territoires face aux GMT ». Il le présente comme « un manuel pour comprendre le GMT et ses conséquences pour les collectivités territoriales »
Il en présente trois principes :
- suppression des barrières douanières
- harmonisation des normes de production
- instauration de tribunaux d’arbitrage privé, sans juge, composés de représentants de la finance et des lobbys privés réglant les litiges entre les investisseurs et les Etats, indépendamment des législations propres à chaque état. On comprend pourquoi on entend dire que ce projet est liberticide pour la souveraineté nationale et pour les choix des collectivités locales issues du suffrage universel. Ces tribunaux feront respecter l’accord commercial et non pas le droit de tel ou tel Etat.

« le GMT, les collectivités locales en alerte ». C’est ainsi que la Gazette des communes du 18 mai présente les inquiétudes des communes, des départements, des régions . Les élus locaux , de sensibilités variées, de l’UMP, de l’UDI, du PS, du Front de gauche, de EELV s’expriment. Ils craignent une régression de leur marge de maneuvre sur les politiques publiques qu’ils désirent mener, à travers l’impossibilité d’édicter des règles protectrices pour leur territoire.
La concurrence risque aussi d’accentuer la désindustrialisation et d’augmenter la précarité des petites exploitations agricoles dans des zones fragiles.
Des risques judiciaires sont craints. Des décisions prises au nom de l’intérêt général (municipalisation d'un service public, soutien à une entreprise pour favoriser la transition énergétique...) pourraient être interdites par un tribunal d’arbitrage supranational, au nom de la libre concurrence.
« Les collectivités pourront-elles encore faire des choix sans risques judiciaires ? L’Union européenne est en train de balayer le cadre permettant aux élus locaux de protéger leurs territoires, leurs entreprises et leurs citoyens » ( JP Denanot, député européen).
« Il ne faudrait pas que de nouvelles règles sur les services publics locaux soient établies par le TAFTA, ni que les libertés des collectivités soient subitement supprimées ! » , F. Vallier du CCRE.
« Les craintes sont accentuées par le secret des discussions ; ces projets revêtent un enjeu démocratique majeur… » (Philippe Laurent, maire de Sceaux).
« Nous demandons un moratoire et la consultation des élus et citoyens », L. Walter, adjoint au maire de Niozelles, Haute-Provence.
« Des filières doivent absolument être protégées… les élus locaux et nationaux respectés », JB Lemoyne, Sénateur.
Le Sénat a voté à l’unanimité le 3 février 2015 une résolution exprimant les craintes des élus locaux (texte proposé par le groupe communiste et amendé par les commissions des affaires européennes et économiques).
De nombreuses collectivités ont voté des vœux, des motions, des refus, des déclarations du type «la région X ou la ville Y se déclare hors TAFTA ».

Mais les causes d’inquiétude sont loin de disparaître.
« Une étape importante a été franchie, jeudi 28 mai en fin de matinée. Le Parlement européen a envoyé une forme de feu vert à la poursuite des discussions, validant notamment, dans le cadre de ce traité de libre-échange, la présence des très controversés tribunaux d’arbitrage, censés régler les différends entre les multinationales et les Etats. Les élus conservateurs – globalement « pro-TTIP » –, ont réussi à rallier à leur cause les sociaux-démocrates du Parlement. Il s’agit d’une recommandation, n’ayant certes aucune valeur législative, et votée uniquement au sein d’une commission du Parlement (la commission INTA, en charge des questions commerciales). Cette recommandation devra encore être validée par un vote en plénière, probablement le 10 juin à Strasbourg. » Cécile Ducourtieux, Le Monde, 28 mai 2015

Qu’on l’appelle TATFA ou GMT, il interroge… et il y a urgence. A nous tous et toutes, citoyens et citoyennes, d’analyser les enjeux importants de ce traité… et de dire par tous les moyens possibles ce que nous en pensons.