04 février 2015 : mise au point
15 févr. 2015La Republique du Centre du 3-02-15 a présenté, à l'occasion du changement de délégataire à Olivet, un dossier sur l'eau comportant diverses erreurs: le Gamo a fait publier le rectificatif suivant:
Monsieur le Rédacteur en Chef,
Nous vous serions obligés de bien vouloir publier le rectificatif suivant à votre dossier «L’eau fait sa révolution» paru dans l’édition de la République du Centre du 3 février 2015 (n° 21.470) :
« Dans l’encart « Olivet » de la page 10, il est écrit que l’association locale ICEO est à l’origine de la procédure initiée en 1997 qui a abouti à « l’arrêt Olivet » du Conseil d’Etat.
En réalité, ICEO n’existant pas encore à l’époque, c’est le Groupe d’Action Municipale d’Olivet (GAMO) qui, seul, a engagé cette procédure avec ses deux conseillers municipaux de l’époque A. FLOURET et P. PLISSON.
La commune d’Olivet, par son ancien maire et son maire actuel, s’est toujours opposée, y compris devant le Conseil d’Etat, à cette demande de réduction de la durée de la délégation de l’eau potable.
En février 2012 le conseil municipal, en votant la fin du contrat pour 2015, n’a fait qu’appliquer l’arrêt du Conseil d’Etat qui était exécutoire. Le tarif de l’eau scandaleusement élevé va diminuer mais toutes les conséquences de l’arrêt du contrat CGE-Véolia ont-elles été tirées par la commune ? »
Ceci précisé, vous avez parfaitement mesuré la portée de « l’arrêt Olivet » qui, comme vous l’écrivez, est une révolution car il met un terme dans toutes les communes de France aux durées abusives des concessions au profit des sociétés de distribution d’eau. Et cela grâce à l’obstination du GAMO qui a mené ce combat pendant 12 ans avec son conseiller municipal P. PLISSON, à l’époque avocat.
Le dossier de l’eau à Olivet se trouve sur le site internet du GAMO (http//gamo.olivet. free.fr/html/OlivetEau.htm) et bien entendu le GAMO qui détient toutes les pièces de cette procédure, est à votre disposition pour toute information complémentaire sur cette question déjà clarifiée dans plusieurs numéros du Courrier du Gamo.
Veuillez croire, Monsieur le Rédacteur en Chef, à nos sentiments les meilleurs.
A. FLOURET et P.PLISSON, et J.C. HAGLUND, secrétaire du GAMO.
Mettons ici à nouveau les points sur les "i"...
La délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau potable qui était confiée à Véolia, depuis 1933 ( !) et pour 99 ans ( !), vient de prendre fin, après 82 ans (!).
C'est là l'effet de la procédure juridique déterminée menée entre 1997 et 2009 par le GAMO pour que la durée de la délégation s’arrête avant 2032, en application de la nouvelle loi Sapin-Barnier de 1995. Veolia, accompagné en cela par… la Ville d’Olivet, avait déposé un recours en Conseil d’Etat, contre la décision du tribunal qui clôturait la délégation en 2015 ...mais la loi doit être respectée, même par le géant Veolia et le Conseil d'Eat a confirmé en 2009 que le contrat devait s’arrêter en 2015,
Il a fallu encore insister auprès d'une municipalité réticente pour que l'arrêt Olivet soit appliqué à Olivet!!
En 2011, l’association Iceo a pris le relais, déployant une vigilance citoyenne et non partisane, s’appuyant sur des expertises financières rigoureuses, et pronostiquant que l’équilibre financier du contrat de Veolia serait tout à fait atteint en 2015 et que la caducité du contrat pouvait être votée sans risque de pénalités pour la Ville. Cette étude fut adressée au Directeur Régional des Finances publiques qui en valida les conclusions.
Et enfin, enfin, enfin...le conseil municipal de février 2012 a voté unanimement la caducité pour le 03 février 2015.
Une nouvelle délégation (avec affermage) a été choisie par le conseil municipal de décembre 2012. malgré l'avis argumenté d'élus minoritaires qui ont exposé les raisons de leur préférence pour une régie publique. Le nouveau délégataire choisi ensuite est « Eau d’Olivet », société dédiée et filiale de la Lyonnaise des eaux, dont la délégation a démarré le 04 février 2015.
Voilà ce qu'il faut garder en mémoire pour comprendre à quelles initiatives et à quels efforts on doit la fin du juteux contrat qui liait Olivet à la CGE/Véolia...